Le serment de l'empereur est ainsi conçu

« Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république; « de respecter et de faire respecter les lois du concordat et de la « liberté des cultes; de respecter et de faire respecter l'égalité des « droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des a biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune « taxe qu'en vertu de la loi, de maintenir l'institution de la Légion « d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bon- « heur et de la gloire du peuple français. «

54. — Avant de commencer l'exercice de ses fonctions, le régent, accompagné

Des titulaires des grandes dignités de l'empire,

Des ministres.

Des grands officiers de l'empire,

Prête serment sur l'Évangile, et en présence

Du sénat.

Du conseil d'État,

Du président et des questeurs du corps législatif.

Du président et des questeurs du tribunat.

Et des grands officiers de la Légion d honneur.

LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE. ci

Le secrétaire d'État dresse procès-verbal de la prestation du serment.