Toutes conspirations ou com

LEUR PUNITION. i*i j . , . r, „a. i

plots tendant a troubler 1 Etat par Titre premier. - Crimes et attentats unc guerre civiie) en armanl ]es contre la chose publique. citoyens les uns contre les autres, Section II. — Des crimes contre la sû- 0u contre l'exercice de l'autorité raté intérieure de l'État. légitime, seront punis de mort. Art. 1er. Tous les complots et

commentaire. — Je ne prends dans ce code, comme dans la loi sur la procédure criminelle, que les dispositions constitutionnelles.

Les peines ont un double but : améliorer le coupable par le châtiment, empêcher par l'exemple de ce châtiment le renouvellement du crime. Toute cruauté doit donc être bannie de la peine, mais il est nécessaire d'employer dans l'exécution un appareil solennel pour faire impression sur le peuple. Aussi l'exposition publique au carcan est d'un grand effet moral, ainsi que l'exécution des condamnés à mort sur la place publique, lorsque cette exécution est accompagnée d'un appareil religieux. Parmi les peines énumérées ci-dessus, une seule me paraît empreinte de cruauté, c'est la gêne qui consistait dans la détention isolée sans aucune communication au dehors. La peine de mort fut votée à la presque unanimité dans la séance du icr juin. Ce terrible châtiment ne dépasse pas les droits de la société, pourvu qu'il ne soit appliqué que dans les cas extrêmes. Les délits politiques sont punis de mort comme les délits ordinaires, parce qu'ils sortent de la même perversité, et quelquefois d'une plus grande.

L'art. 13 du titre VII de la lre partie supprimele droit de grâce relativement aux crimes, ainsi que le proposait Lepelletier, rapporteur du code pénal. Péthion et Goupil appuyèrent cette suppression. L'exercice de la grâce leur paraissait incompatible avec le jugement par le jury : ils ne voyaient pas que la grâce est destinée non à réformer les jugements, mais à récompenser la bonne conduite et le repentir du condamné depuis sa peine. Toulongeon, Lanjuinais, Malouet défendirent en vain l'utilité

de la grâce. Le droit d'amnistie n'est pas abolie par cette disposition ; mais il ne peut s'exercer que par une loi.

ARTICLE XGI.

26 septembre 12 octobre 1791. — loi