‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 124 sur 577 · QUI ORDONNE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE · texte numérisé non relu

QUI ORDONNE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONSTITUTION FRANÇAISE

A compter du mois d'octobre

prochain, toutes les facultés de droit seront tenues de charger un de leurs membres d'enseigner aux jeunes étudiants la Constitution française.

Commentaire. — Pour que a Constitution soit respectée et aimée, il faut qu'elle soit connue de tous les citoyens. Il importe donc de l'enseigner à la jeunesse. Les facultés de droit sont le lieu naturel de cet enseignement. Le cours du professeur doit être respectueux, non critique : il doit faire partie de la première année des études, pour que tous les jeunes gens qui s'arrêtent à la fin de cette première année l'aient entendu. Ce cours doit en outre être obligatoire pour les élèves des facultés de théologie, des lettres, des sciences, de médecine, et ceux des écoles militaires, pour que prêtres, officiers, littérateurs, savants, professeurs, médecins, soient également versés dans la Constitution. Il est nécessaire que les principes du droit ecclésiastique, civil, criminel, public, administratif, international, lesquels font partie intégrante de la Constitution, soient expliqués avec elle.

La loi, sur la motion de Regnault, fut adoptée sans discussion.

28 septembre-13 novembre 1791. — loi sur les juifs.

L'Assemblée nationale, considérant que les conditions nécessaires pour ôtre citoyen français et pour devenir citoyen actif, sont fixées par la constitution, et que tout homme qui , réunissant lesdites conditions, prête le serment civique et s'engage à remplir tous les

devoirs que la Constitution impose, a droit à tous les avantages qu'elle assure ;

Révoque tous ajournements, réserves et exceptions insérés dans les précédents décrets relativement aux individus juifs qui prêteront le serment civique, qui sera regardé comme une renonciation à tous privilégeset exceptions introduits précédemment en leur faveur.

Comme h taire. — La Constituante révoque dans cette loi, rendue sur la motion de Duport, l'ajournement dont la loi du 28 janvier 1790 avait frappé les juifs d'Alsace. Désormais aucun Français ne sera exclu des droits politiques pour cause de religion. Broglie fit ajouter à la motion que le serment civique des juifs emporterait renonciation aux lois exceptionnelles qui les gouvernaient sous l'ancien régime.

ARTICLE XCIÏI.

28 septembre-16 octobre 1791. — loi

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