SUR LES HOMMES DE COULEUR

Art. 1er. Tout individu est libre aussitôt qu'il est entré en France.

2. Tout homme, de quelque couleur qu'il soit, jouit en France de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution pour les exercer.

Commentaire. — Après le vote de la loi des juifs, Dubois- Grancé fit la motion que le principe qui admet aux droits politiques tous les citoyens, quelle que soit leur religion, fût appliquée à la couleur. Dandré et Emmery appuyèrent la proposition. L'article 2 décide en conséquence que la couleur ne fera aucun obstacle à la naturalisation civile et politique des étrangers. L'art. 1er présenté par Dubois-Crancé comme une conséquence du principe contenu dans l'art. 2, est plutôt la conséquence des principes de la morale et de la religion qui condamnent l'esclavage. Nous avons vu sous la Déclaration des droits que la liberté individuelle était inaliénable. La religion ne peut être en désaccord avec le droit naturel puisque l'un et l'autre sont l'œuvre de Dieu. Jésus-Christ a enseigné que tous les hommes sont également les enfants de Dieu et que tous doivent se traiter mutuellement en frères. L'esclavage est en contradiction radicale avec cette égalité et cette fraternité : aussi c'est le christianisme qui l'a fait disparaître peu à peu dans les pays de l'ancien empire romain. Si la Constituante a laissé les colonies maîtresses provisoirement de le maintenir ou de l'abolir, c'est parce que le législateur, malgré l'iniquité de l'esclavage, n'a pas le droit, quand il le trouve établi, de l'abolir sans précaution : son devoir est au contraire, indépendamment de l'indemnité due aux propriétaires qui ont été de bonne foi, de ménager les inté-

rets des esclaves que leur état peut avoir rendus incapables de passer sans transition au travail libre. Mais il eût été intolérable qu'en dehors des colonies cette inique institution pût avoir un effet quelconque. Voilà le motif de l'art. 1er. L'esclave qui aborde la France devient à l'instant libre, qu'il soit originaire des colonies françaises, ou étranger, et il acquiert de plein droit les droits civils et l'aptitude aux droits politiques. Devenu libre de cette manière, l'esclave, même s'il retourne dans une •colonie où subsiste l'esclavage, conservera sa liberté, car la liberté une fois acquise ne se perd plus.

ARTICLE XG1V.

*28septembre-6 octobre 1791. — loi sur