ERRATUM DU CHAPITRE PREMIER

Page 34, ligne 27, au lieu de atteinte à la liberté civile, lisez : atteinte à l'essence de la liberté civile*

— 80, — 22, au lieu de d'autre Société naturelle, lisez : d'autre société

politique naturelle.

— 92 et 11!, au lieu de Fermont, lisez : Defermon.

— 1 10, — 4, au lieu de étant en droit, lisez : étant un droit.

— 106, — 31, au lieu de de paix, lisez : tribunal de paix.

— 201, en tcte de la page, au lieu de Loi, lisez : Acte. }

J'ai dit la cause générale qui fit que la France, au lieu de s'asseoir paisiblement dans les principes de 89, fut jetée, à partir de 1792, dans une ère révolutionnaire, où chaque parti, ne respectant ni le droit, ni la justice, ni la volonté de la nation, a poursuivi jusqu'ici, parla violence ou par la ruse, le triomphe de ses préjugés, de ses colères et de ses passions. Désormais j'aurai à expliquer les causes secondes qui ont amené successivement la chute de tant de gouvernements, et à distinguer dans leurs actes le juste de l'injuste.

La Constitution de 1791, semblable à un navire puissant et magnifique, mais mal pourvu de voiles et d'agrès, avait sombré sous la tempête effroyable que le crime de Louis XVI souleva des quatre coins de la France. La Convention fut élue au milieu de l'agitation et de la surexcitation universelles, comme plus lard les Assemblées de 1848 et de 1871. Ses efforts pour fonder la république sur les ruines de la monarchie capétienne furent vains, parce que ses sentiments républicains ne représentaient qu'un caprice passager de la nation.

Si le coup d'État de l'Assemblée nationale au 10 août 1792 fut une injuste violation de la Constitution, néanmoins cette# Assemblée se retirant et abdiquant son pouvoir, l'Assemblée qui la remplaçait, convoquée par elle, se trouvait légitimement investie de ce même pouvoir. Ainsi lorsque la Convention se réunit le 21 septembre 1792, elle possédait légitimement, par suite de cette abdication, le pouvoir législatif ; elle avait en mains par la force des choses le pouvoir exécutif; elle avait de plus, par le mandat spécial qu'elle avait reçu en vertu de la Constitution, le droit de juger Louis XVI. Mais la Convention n'avait pas le pou-

338 CH. If. CONVENTION NATIONALE.

voir constituant. En effet elle ne le reçut ni de l'Assemblée législative, ni de la nation. Le Corps législatif ne pouvait paslelui' donner; car il ne le possédait pas, et il n'avait aucun droit de le faire surgir du sein de la souveraineté, contrairement aux prescriptions de la Constitution de 1791, pour en revêtir l'Assemblée nouvelle. Le crime de Louis XVI n'avait pas aboli cette Constitution; l'abdication de l'Assemblée ne pouvait l'abolir davantage; sans quoi il dépendrait h tout moment du caprice soit du Prince soit du Corps législatif, en renonçant à leur fonction et à leur devoir, d'anéantir toutes les lois et de dissoudre la société. Ce que le coup d'État du 10 août ne pouvait faire, l'insurrection du 10 août ne le pouvait pas plus : la nation insurgée, eût-elle été unanime, n'avait pas le droit d'abolir la Constitution et d'investir la Convention d'un nouveau pouvoir constituant ; car la volonté de la nation, pour lier, doit être constante et réfléchie, à l'abri du caprice, des contradictions et des soubresauts; il faut donc qu'elle s'exerce avec des formes qui attestent sa prudence, et je ne connais pas de maxime plus subversive de toute morale et de toute liberté, que celle qui dit que le peuple peut tout ce qu'il veut. Ces formes nécessaires manquaient dans l'insurrection du 10 août. Donc la Convention, ni par l'assemblée qui la convoqua, ni par la nation qui la nomma, n'eût le pouvoir constituant. Ce pouvoir avait appartenu à l'Assemblée constituante, parce que Louis XVI avait le droit de provoquer la réforme de l'ancienne Constitution, et qu'il avait expressément convoqué la Constituante pour cette réforme.

Ainsi la Convention ne possédait légitimement que la partie exécutive et législative du gouvernement. Elle avait le droit de convoquer le corps constituant, mais non d'en exercer la fonction. Cependant, dès sa première séance, excédant aussitôt son pouvoir légitime, sans réflexion, sans délibération et comme emportée hors de la raison par une sorte de fureur, cette assemblée usurpa le pouvoir constituant en proclamant la république, et ce décret ne fut soumis à la ratification du peuple que trois ans après.

Dans une nation la veille monarchique et devenue tout d'un coup républicaine par l'irritation et la passion d'un instant, la proclamation précipitée de la république eut cette conséquence

que le gouvernement passa en quelques mois des Girondins aux Montagnards. Dès la fin de 1792, menacée à la fois par la coalition des gouvernements européens et par la conspiration des émigrés et des prêtres inconstitutionnels, la France était tombée dans un danger qui justifiait les mesures les plus extrêmes de salut public. Les Girondins les proposèrent ou les votèrent presque toutes : ils les auraient exécutées sans crimes. Mais quand la puissance publique tombe dans les mains d'un parti, celui-ci ne se maintient que par la violence, et par conséquent ce sont les plus violents de ce parti dominant qui deviennent les plus aptes à gouverner. Les Montagnards étaient donc plus propres à la dictature que les Girondins. Un crime les y porta : foulant aux pieds la souveraineté de la nation, ils prirent leur appui dans cette population de Paris, si souvent révoltée contre les lois, intelligente et spirituelle, mais insoumise, légère, vaniteuse, et par intervalles frénétique. La majorité de la Convention était favorable aux Girondins, mais comme dans toutes les assemblées nombreuses, cette majorité se composait en partie d'hommes faibles et vacillants, prêts à obéir au plus fort. L'insurrection du 31 mai 1793 leur fit violence; alors obéissant aux révoltés, ils abandonnèrent les Girondins. Ces jeunes héros, égarés par les illusions de leur âge et de leur temps, mais animés des vertus civiques et pleins de foi dans la justice et la liberté, périrent juridiquement assassinés. La Convention opprimée perdit toute liberté.

Les Montagnards, ainsi devenus maîtres, gouvernèrent la France pendant quatorze mois; d'une main ils vainquirent la coalition, de l'autre ils emprisonnèrent ou égorgèrent plusieurs milliers de Français. La terreur dépassa toutes les nécessités du salut public ; car le salut de la patrie ne rendra jamais nécessaire de punir sans délit et de frapper sans procédure. Parmi les Montagnards, beaucoup étaient d'ardents patriotes, rendus furieux par le péril de la France, et qui combattirent avec intrépidité soit les ennemis, soit les insurgés. D'autres étaient des fanatiques sans scrupules; quelques-uns des démagogues flattant le peuple pour en tirer profit, ou des scélérats sous le masque du patriotisme. A leur tête, Robespierre se couvrit de sang, même de celui de ses amis, laissant à la postérité de décider s'il fut un idéologue aveugle et obstiné, conduit peu à peu

au crime par l'ardeur de la lutte, ou un hypocrite méditant la tyrannie dès l'origine et ne recalant devant aucune scélératesse pour arriver au pouvoir suprême. Enfin l'horreur du sang innocent qui coulait à flots, et aussi la crainte de périr les uns après les autres victimes de Robespierre, unit une portion des Montagnards aux restes des Girondins. Le tyran fut renversé le 27 juillet 1794 (9 thermidor an 11); l'insurrection que ses séides et lui tentèrent le soir de ce jour fut vaincue ; la Convention redevint libre et la terreur cessa. Une nouvelle insurrection des Jacobins fut encore vaincue le 20 mai 1795 (1er prairial an III). La Convention triompha ainsi de la démagogie parisienne. Alors les thermidoriens effacèrent la constitution du 24 juin 1793, et firent celle du 22 août 1795 (5 fructidor an III), combinée avec prudence dans le but d'établir le gouvernement républicain. Nous en verrons le sort dans le chapitre suivant.

Pendant la Terreur, la Convention fut comme assujettie et enchaînée. Avant et après la Terreur, elle agit avec une pleine liberté. Pendant ces deux époques, avant et après la Terreur, malgré l'usurpation du pouvoir constituant, la Convention eut toujours droit à l'obéissance, parce qu'elle était investie légitimement du pouvoir gouvernemental. Cette usurpation ne fut qu'un acte d'usurpation partielle, un excès de pouvoir commis de bonne foi par un gouvernement légitime. Or ni les excès, ni les fautes, ni le dol n'altèrent la légitimité pas plus dans le Prince ni dans le Corps législatif que dans la Magistrature; nul n'a le droit de se faire juge du pouvoir légitime, et contre ce pouvoir, la révolte n'est jamais permise, quels que soient ses écarts, à moins qu'il ne devienne oppresseur. La Déclaration des droits autorise la résistance à l'oppression. Mais dans quels cas y a-t-il oppression? Je ne parle pas ici d'un pouvoir qui s'est installé sans droit, comme par exemple Louis- Philippe et son parti en 1830. Contre cet intrus, le combat n'est pas une révolte, et quand même il gouvernerait bien, le peuple a toujours le droit de se lever pour le chasser avec mépris, car l'intérêt ne légitime jamais l'usurpation, et la prescription en droit public n'a pas lieu ; l'insurrection, dans ce cas, est même plus qu'un droit, c'est un devoir, car ce serait un outrage à la divine Providence qui a créé ce monde pour que la justice y règne, si un scélérat parvenait, au

moyen d'une habile administration, à enraciner par la longueur du temps son usurpation, et à puiser dans son crime le bénéfice et la gloire. A plus forte raison encore, il ne s'agit pas dans mon raisonnement d'un conquérant étranger, comme les Anglais en Irlande, les Allemands et les Russes en Pologne, les Turcs en Grèce. Le droit de résistance à l'oppression ne s'entend qu'à l'égard du pouvoir légitime. Quand donc y a-t-il oppression ? C'est, je pense, lorsque le gouvernement renverse les droits naturels ou les bases fondamentales de la constitution. Alors le citoyen est réduit à la dernière extrémité. Contre les excès et contre le dol, il a, tant que la constitution n'a pas été détruite, le recours constitutionnel, et l'obéissance provisoire est toujours due. De cela il résulte que la Convention, tant, qu'elle fut libre, eut droit à l'obéissance, et que l'insurrection des Vendéens doit être condamnée. Mais il n'en est pas de même de la période de la Terreur. Pendant tout ce temps, le pouvoir fut tyrannique et intrus. Donc, quoique les Montagnards, au milieu de leurs violences, aient défendu la patrie, avec une vigueur héroïque, contre la coalition, cependant l'insurrection contre eux était légitime, et les révoltes fomentées sans succès, après le 31 mai, par quelques Girondins fugitifs, ne peuvent être condamnées.

Nous allons examiner, les uns après les autres, les actes constitutionnels de la Convention.

ARTICLE PREMIER

21 septembre 1792. — déclaration sur