MINISTRES

La Convention nationale décrète

MINISTRES* pris parmi ses membres.

Commentaire. — Ce décret fut rendu à propos du remplacement de Servan, ministre de la guerre, qui venait de donner sa démission, et de Danton, ministre de la justice, élu député. Servan et Danton, avec Roland à l'intérieur, Lebrun aux affaires étrangères, Clavière aux finances, Monge à la marine formaient le ministère élu le 10 août par l'Assemblée législative. Ce décret confirme la disposition du titre III, chap. n, sect. IV de la Constitution de 1791, que quelques membres voulaient abolir. La Convention s'était conservé le droit de nommer les ministres que le Corps législatif avait pris par la ]oi du 10 août 1792; elle retenait ainsi la direction du pouvoir exécutif. Cette réunion de l'exécutif et du législatif était nécessaire pour que la dictature de la Convention fût aussi vigoureuse que le danger l'exigeait. Mais les décrets des dictateurs ne doivent jamais être que provisoires et à terme : la faute de la Convention fut de vouloir, en même temps qu'elle exerçait la dictature, fonder des institutions. Elle aurait dû ajourner la révision de la Constitution, après qu'il aurait été statué sur la déchéance de Louis XVI et sur ses conséquences constitutionnelles. La Convention outra aussi la dictature et la poussa hors de toutes les bornes, en y ajoutant le pouvoir judiciaire qu'elle exerça dans un grand nombre de circonstances.

19 octobre 1792. — loi relative au