PROMET FRATERNITÉ ET SECOURS A TOUS LES PEIPLES

La Convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et

charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté. Le présent décret sera traduit et imprimé dans toutes les langues.

Commentaire. — Ruhl ayant apporté à la tribune une pétition des Mayençais qui exprimaient la crainte d'être abandonnés par la France, la déclaration ci-dessus fut votée sur la motion de Laréveillère-Lépaux, appuyée parLasource et Carra.

Cette déclaration est digne d'une louange immortelle, quand on ne la considère qu'à l'égard des nations opprimées par un conquérant, comme la Pologne par les Allemands et les Russes, l'Irlande par les Anglais, l'Italie par les Autrichiens. C'était en

effet le droit de la France, provoquée par la plus injuste invasion, d'user de la victoire pour détruire l'iniquité et rendre l'honneur et la vie aux peuples qu'un affaiblissement momentané avait livrés à leurs voisins. La déclaration ne donnerait lieu non plus à aucune critique, si elle n'avait dû s'appliquer qu'aux pays situés de ce côté des Alpes et du Rhin, par la raison que je donnerai sous l'article suivant. Mais la Convention, dans ce décret, paraît promettre secours contre leurs propres gouvernements aux peuples qui voudront imiter ses institutions. Il est vrai que la déclaration subséquente du J3 avril 1793 explique que la Convention n'a pas entendu s'engager à renverser les gouvernements non républicains, contre lesquels les peuples ne seraient pas soulevés. Néanmoins, même ainsi entendue, la déclaration du 19 novembre 1792 viole le principe de non- intervention posé dans l'acte du 22 mai 1790 ; elle viole la liberté des peuples, en croyant l'aider, car c'est la liberté la plus précieuse que de régler soi-même son gouvernement, et même pour détruire des institutions aussi inhumaines que l'esclavage et la polygamie, l'intervention serait injuste. Or la guerre ne rend pas juste ce qui est injuste ; elle ne fait naître aucun droit d'intervention ; elle ne donne de pouvoir au vainqueur que sur la fortune et les armes du vaincu. Entraînée par l'amour de l'humanité et par le désir de faire jouir tous les peuples des biens que la France venait d'acquérir, la Convention commit cet excès.

La Déclaration ci-dessus fut complétée par une loi du 22 décembre suivant qui ordonna aux généraux français dans les territoires occupés par nos troupes, de déposer les autorités établies et d'installer à leur place des gouvernements républicains.

27 novembre 1792. — acte qui réunit