LA SAVOIE A LA FRANCE

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de constitution et diplomatique, et avoir reconnu que le vœu

libre et universel du peuple souverain de la Savoie, émis dans les assemblées des communes, est de s'incorporer à la République française ; considérant que la nature, les rapports et les intérêts respectifs rendent cette union avanta-

geuse aux deux peuples, déclare qu'elle accepte la réunion proposée, et que, dès ce moment, la Savoie fait partie intégrante de la République française, et décrète :

Art. 1er. La Savoie formera provisoirement un quatre-vingt-quatrième département sous le nom de département du Mont-Blanc.

2. Les assemblées primaires et électorales se formeront incessamment, suivant la forme des lois établies pour nommer leurs députés à la Convention nationale.

3. Ce département aura provisoirement une représentation de dix députés à la Convention nationale.

4. Il sera envoyé dans le département du Mont-Blanc quatre commissaires pris dans le sein de la Convention nationale, pour procé-

der à la division provisoire et à l'organisation de ce département en districts et en cantons. Ces commissaires seront nommés par la voie du scrutin.

5. Les bureaux des douanes établis sur les frontières de la France et de la Savoie sont supprimés. Ceux sur les confins du Piémont, de la Suisse et de Genève, seront conservés provisoirement; et le ministre des contributions publiques sera chargé de faire parvenir surle-champ les lois et tarifs relatifs à la perception des droits sur les objets exportés ou importés.

6. Il sera établi dans les chefslieux de district ou dans les bureaux de douanes aux frontières,, après l'organisation des autorités, des commissaires pour la vérification des assignats.

commentaire. — La guerre commencée, après le manifeste de Coblentz, par la Prusse, l'Autriche et l'Allemagne coalisées, tourna à leur désavantage, malgré la jeunesse et l'inexpérience de nos troupes. Dumouriez vainquitl'armée allemande à Valmy et à Jemmapes : avant la fin de 1792, nos petites armées étaient entrées à Nice, à Chambéry, à Bruxelles, à Aix-la-Chapelle, à Rurernonde, à Mayence, et franchissant le Rhin, elles s'étaient emparés de Francfort. Nice et la Savoie, Bruxelles et Mayence, et la plupart des populations de la Belgique et de la rive gauche du Rhin accueillirent nos soldats avec enthousiasme et comme des frères. Les Français, en une seule campagne de cinq mois, avaient repris la frontière naturelle de la Gaule. De tous ces pays, heureux de se réunir à la France, la Savoie la première revint à l'antique patrie. L'acte ci-dessus motive la réunion sur la volonté du peuple savoisien et sur la nature. Dans la circonstance, la volonté du peuple savoisien confirmait celle de la nature ; mais je ne pense pas qu'en principe le sort du territoire puisse dépendre de la volonté des habitants, car il est nécessaire, pour que le genre humain ne soit pas la proie d'une guerre éternelle, que

les nations aient des limites fixes et stables. Or ce qu'un plébiscite ferait, un autre, dans les mêmes formes, pourrait le défaire. La nationalité des pays-frontières dépendrait donc des variations de la population, et il pourrait arriver qu'un peuple voisin, d'un esprit envahisseur, versant peu à peu en dehors un flot de travailleurs patients et serviles, chasserait par des efforts successifs le vrai maître, et un beau jour réclamerait le démembrement du sol, conquis par cette œuvre pacifique et souterraine. C'est à peu près de cette manière que les Allemands ont occupé jadis une partie de la rive gauche du Rhin. C'est donc la nature qui décide seule de la nationalité du sol : chaque nation a ses frontières naturelles tracées par la Providence, et qu'elle a le droit de maintenir contre les tentatives de toute sorte de l'étranger.

En annexant la Savoie, puis Nice, la Belgique et la rive gauche du Rhin, la première République n'a pas fait un acte de conquête, et par conséquent n'a pas violé la promesse solennelle contenue dans le décret du 22 mai 1790. La France, jadis dépossédée par le traité de Verdun, reprenait, après 950 ans de combats, son territoire national, en vertu d'un droit inaliénable et imprescriptible, dont l'exercice lui avait été ouvert par l'agression de l'Allemagne.

4 décembre 1792. — loi conthe le