LOUIS XVI A LA NATION

Je dois à mon honneur, je dois à ma famille de ne point souscrire à un jugement qui m'inculpe d'un crime que je ne puis me reprocher.

En conséquence, je déclare que j'interjette appel à la nation ellemême du jugement de ses repré-

sentants. Je donne par ces présentes pouvoir spécial à mes défenseurs, et charge expressément leur fidélité de faire connaître à la Convention nationale cet appel par tous les moyens qui seront en leur pouvoir, et de demander qu'il en soit fait mention dans le procèsverbal des séances de laConvention.

Commentaire. — L'appel de LouisXVI, apporté à la Convention le 17 au soir par ses défenseurs, fut rejeté comme l'avait été la proposition des Girondins, maisMailhe fit la motion de surseoir à l'exécution du jugement. Le lendemain 18, la discussion s'engagea sur cette motion. Buzot, Barbaroux, Brissot l'appuyèrent, les deux premiers en prétendant qu'une faction orléaniste s'agitait en vue d'usurper le trône et en demandant que le bannissement de Philippe-Égalité, que les Jacobins défendaient, précédât l'exécution de LouisXVI; Brissot en alléguant l'intérêt politique qui exigeait qu'au milieu de la guerre terrible que la France soutenait, la Convention ne donnât à la coalition aucun nouveau prétexte. La proposition du sursis fut rejetée le 20 janvier par 380 voix contre 310, et le 21 Louis XVI, non moins infortuné que coupable, fut exécuté sur la place publique. Ainsi fut consommée une iniquité qui pèse encore sur la France : Louis XVI, déclaré inviolable par la Constitution, ne pouvait être frappé d'aucune peine pour aucun crime. Il ne pouvait être frappé que de déchéance, lui et sa postérité. Cette déchéance est contenue dans l'acte du 17 janvier 1793. Elle aurait dû être soumise dès lors à la ratification du peuple, mais plus tard les plébiscites successifs qui ont élevé au trône une dynastie nouvelle ont pleinement approuvé et confirmé le vote de la Convention.

31 janvier 1793. — loi qui autorise