Les membres de ce comité

qui ne pourront être choisis ni parmi les ecclésiastiques, ni parmi les ci-devant nobles, ni parmi les ci-devant seigneurs de l'endroit et les agents des ci-devant seigneurs, seront nommés au scrutin et à la pluralité des suffrages.

3. Il faudra, pour chaque nomination, autant de fois cent votants que la commune ou section de commune contiendra de fois mille électeurs inscrits.

4. Le comité de la commune, ou chacun dos comités des sections de commune, sera chargé de recevoir pour son arrondissement les déclarations de tous les étrangers actuel-

lement résidant dans la commune ou qui pourront y arriver.

H. Les déclarations faites devant le comité seront, en cas de contestation, soit sur lesdites déclarations, soit sur la décision, portées devant le conseil général ou devant l'assemblée de la section, qui statueront sommairement et définitivement ; et, à cet effet, lorsque le conseil ou les sections d'une commune suspendront leur séance, il sera préalablement indiqué sur le registre l'heure à laquelle le retour de la séance sera fixé.

Commentaire. — D'abord institués par ce décret pour la surveillance des étrangers, ces comités devinrent ensuite fameux sous le nom de comités révolutionnaires. Il était nécessaire de veiller de très-près sur les étrangers, afin de surprendre les espions et les agents de l'ennemi. Aussi ce décret fut adopté sur le rapport du comité diplomatique, après une motion de Jean Debry, Lasource et Fonfrède. Précédemment une loi du 11 août 1792 avait, par défiance de la magistrature, enlevé au pouvoir judiciaire pour l'attribuer aux municipalités la police en matière de sûreté de l'État. Le décret ci-dessus confie la surveillance des étrangers à un comité municipal spécial, afin de la rendre plus énergique. Ces comités révolutionnaires furent chargés, pendant la Terreur, par la loi du 17 septembre 1793, de dresser les listes des suspects, et par celle du 20 suivant de réviser les certificats de civisme.

J'ai rectifié l'art. 3 d'après un décret postérieur du 30.

23 mars 1793. — loi qui excepte les