‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 147 sur 577 · ECCLÉSIASTIQUES DU SERVICE MILITAI- RE · texte numérisé non relu

ECCLÉSIASTIQUES DU SERVICE MILITAI- RE

La Convention nationale déclare

qu'elle n'a pas entendu comprendre, dans la loi du recrutement, les évéques, curés et vicaires salariés par la nation ; et, en conséquence, décrète que ceux qui, ayant con-

couru au recrutement, se trouve- doivent marcher, seront libres de raient au nombre des citoyens qui rester ou de revenir à leur poste.

Commentaire. — Cette loi est une conséquence du principe de Ja religion d'État que la Convention n'avait pas aboli. Les ministres du culte public, employés à un service national, ne peuvent en être détournés par un autre devoir. Il n'est nullement incompatible avec leur fonction sacrée de prendre les armes pour la défense de la patrie dans les cas extrêmes, mais le devoir qui domine est de ne pas s'éloigner du troupeau. Les mêmes raisons s'appliquent aux magistrats qui, comme les prêtres, ne doivent jamais s'éloigner de leur siège.

26 mars 1793. — loi qdi ordonne le

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