INSERMENTÉS

Art. 1er. Tous les ecclésiastiques réguliers, séculiers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité* conformément à la loi du loaoût 1792, seront embarqués et transférés sans délai à la Guyane française.

2. Seront sujets à la même peine ceux qui seront dénoncés pour cause d'incivisme, par six citoyens dans le canton. La dénonciation sera jugée par les directoires de département sur l'avis des districts.

3. Le serment qui aura été prêté postérieurement au 23 mars dernier, est regardé comme non avenu.

4. Les vieillards âgés de plus de soixante ans, les infirmes et caducs, seront renfermés, sous huitaine, dans une maison particulière, dans le chef-lieu du département.

5. Ceux des déportés en exécution des articles 1 et 2 ci-dessus, qui rentreraient sur le territoire de la République, seront punis de mort dans les vingt-quatre heures.

6. Les évêques, curés et vicaires élus par le peuple, ou conservés dans leurs places au moyen du serment exigé par la loi ; les professeurs, les ecclésiastiques appelés aux fonctions administratives, et les aumôniers des régiments et bataillons actuellement aux armées, ou casernes, ne sont pas compris dans le présent décret.

commentaire. — Le 25 novembre 1791, le Corps législatif avait rendu un décret imposant le serment civique à tous les prêtres, qui, ne remplissant aucune fonction ecclésiastique publique, n'y étaient pas tenus d'après la constitution civile du clergé: les prêtres insermentés étaient déclarés suspects et recommandés à la surveillance des autorités. Louis XVI avait refusé de sanctionner ce décret, qui acquit force de loi en vertu de l'acte du 10 août 1792, art. 9. La même assemblée, le 26 août 1792, avait rendu une loi qui bannissait tous les prêtres insermentés. Enfin la présente loi les condamne à la déportation. La loi du 15 août 1792 avait substitué au serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et demaititenir la Constitution de 1791 , celui d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et légalité. Pendant la terreur, une loi du 17 septembre 1793 déclara en tout point applicables aux prêtres déportés les dispositions des décrets relatifs aux émigrés : en conséquence leurs biens se trouvèrent confisqués. Assurément de nombreux prêtres, depuis la constitution civile du clergé, s'étaient fait instigateurs de la résistance au nouveau régime et même de la révolte; de sorte que la Convention, dans un danger suprême, se trouvait en face d'une catégorie de citoyens notoirement favorables aux insurgés de la Vendée et à la coalition. Mais je ne vois pas qu'il fût juste de prendre contre eux d'autres mesures que celles de surveillance préventive. La déportation en masse par catégories est une monstrueuse iniquité.

ARTICLE XXVÏI1.

2 juin H93. — acte qui met en état La Convention décrète qu'elle d'à prestation pllsieurs membres dë met en état d'arrestation chez eux : la convention. Gensonné, elc.

commentaire. — Depuis la réunion de la Convention, le peuple de Paris, presque entièrement livré aux passions démagogiques, soutenait la Montagne dans sa lutte contre la Gironde, et menaçait sans cesse l'Assemblée d'une insurrection. Les Girondins cherchèrent en vain à parer le coup qui allait les frapper. Dans le commencement, la grande majorité de la Convention leur appartenait, mais peu à peu cette masse qui flotte au milieu