LEVÉE EN MASSE
Art. 1er. Dès ce moment, jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la République, tous les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées.
Les jeunes gens iront au combat ; les hommes mariés forgeront les armes, et transporteront les subsistances; les femmes feront des tentes, des habits, et serviront dans les hôpitaux; les enfants mettront le Nieux linge en charpie; les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers, prêcher la
haine des rois et l'unité de la République.
7. Nul ne pourra se faire remplacer dans le service pour lequel il sera requis. Les fonctionnaires publics resteront à leur poste.
8. La levée sera générale. Les citoyens non mariés, ou veufs sans enfants, de dix-huit à vingt-cinq ans, marcheront les premiers; ils se réuniront sans délai au cheflieu de leurs districts, où ils s'exerceront tous les jours au maniement des armes, en attendant l'heure du départ.
Commentaire. — Le comité de salut publie présenta ce décret par l'organe de Barrère. Il fut voté sans discussion. Cet acte héroïque sauva la France de l'invasion, et quelque odieuse qu'ait été la Terreur, jamais la patrie n'aura assez de reconnaissance pour les hommes qui le conçurent, le votèrent et le mirent à exécution. L'acte du 23 août 1793 n'exige pas des citoyens plus que leur strict devoir. Tous les citoyens doivent leur vie à leur patrie; ils n'ont pas une obligation aussi stricte ni au genre humain, ni à leurs parents, ni à leurs enfants, ni à leur famille, ni aux pauvres, ni aux amis, ni à la commune, ni au pays natal. Cela prouve que de tous les liens que le Créateur a imposés à l'homme, la patrie est le plus fort. Cela prouve aussi que les nations ne sont pas, comme beaucoup le croyaient sous l'ancien régime, des expressions géographiques, résultats arbitraires des guerres et des rivalités des princes. En effet la nationalité ne pourrait pas enfanter un si grand devoir, si Dieu n'en avait pas fait un être moral et doué pour ainsi dire d'une âme qui vit dans tous ses membres.
ARTICLE XXXIII
26 septembre 1793. — loi sur la
LIQUIDATION DES DETTES DE l/ÉTAT.
La Convention nationale décrète que toutes les créances sur l'État seront réglées administrativement.
Commentaire. — Cette loi, qui a été votée sans discussion, est une addition à une loi du 24 août précédent qui avait créé le grand-livre de la dette publique.
J'ai dit que la loi du 17 juillet 1790 en attribuant au pouvoir législatif le droit de liquider lui-même les créances sur l'État avait commis une iniquité. A plus forte raison encore, la loi cidessus est injuste, car ie pouvoir administratif, à qui elle transporte ce droit, offre en pareille matière, aux créanciers de l'Etat, moins de garanties que le législatif.
10 octobre 1793 (19 vendémiaire an II).
