RÉVOLUTIONNAIRE JUSQU'A LA PAIX

Art. 1er. Le Gouvernement pro-

visoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix.

2. Le conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux, les corps constitués, sont placés sous la surveillance du comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention.

3. Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation du

comité qui en rendra compte à la Convention.

4. Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement.

Le gouvernement correspondra immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public.

Commentaire. — Le triomphe des insurgés du 31 mai fut suivi dans plusieurs départements d'insurrections excitées par quelques-uns des députés décrétés d'arrestation, qui étaient parvenus à s'échapper. Ces insurrections par l'énergie de la Convention furent ou étouffées ou réprimées avec] la dernière rigueur. La France presque entière, peu soucieuse de la légalité et allant au plus pressé, reconnut le gouvernement de la Montagne et s'y soumit, parce qu'il la défendait contre l'invasion. Dans le sein de la Convention, toutes les voix ne se turent pas devant l'iniquité victorieuse. Le 4 juin, après la lecture du procès- verbal de la séance du 2 juin, Grégoire demanda que la violence qui avait été faite à la Convention fût relatée dans ce procès-verbal. Le 10, à l'ouverture des débats sur le projet de Constitution, Vernier, Defermon et Camboulas demandèrent que, préalablement à toute discussion, les députés décrétés d'arrestation le 2 juin fussent rappelés à leur banc, afin que la violence subie disparaissant dans ses effets, la Convention redevînt libre. La proposition n'eut pas de suite. Mais les 6 et 19 juin soixante-treize représentants abandonnant leur siège protestèrent, dans un écrit collectif, contre l'insurrection de Paris, et la dénoncèrent à la nation comme usurpatrice, tyrannique et violatrice de la souveraineté du peuple et de l'unité de la France. Un décret du 3 octobre, rendu sur le rapport d'Amar, au nom du Comité de sûreté générale, décréta d'arrestation ces soixante-treize députés, et décréta d'accusation ceux qui avaient été mis en arrestation le 2 juin, avec plusieurs autres ultérieurement dénoncés. Un décret postérieur du 23 vendémiaire an 11 exclut de l'admissibilité à l'Assemblée, parmi les

m CH. II. CONVENTION NATIONALE.

suppléants qui étaient appelés successivement à remplir les vacances, ceux qui auraient adhéré à la protestation des soixantetreize. La majorité parlementaire était ainsi assurée aux vainqueurs. La masse flottante de la Convention courba la tête, et s'abstint ou vota en silence les propositions de la Montagne jusqu'à la chute de Robespierre.

Dans ces circonstances, le 19 vendémiaire an II, le comité de salut public proposa à la Convention de suspendre l'exécution de la Constitution qui venait d'être votée, et de maintenir la dictature jusqu'à la paix. C'était pour exercer la dictature, non pour faire des lois constitutionnelles que la Convention avait été nommée. Il était juste qu'elle conservât ce pouvoir tant que le danger durerait, c'est-à-dire jusqu'à, la paix. Saint-Just, qui présenta le projet, dit, dans son rapport, que la dictature était nécessaire pour anéantir la minorité monarchiste, et que la majorité de la nation ayant proclamé la république, cette minorité monarchiste n'avait plus le droit d'exister. Est-il besoin de remarquer que cette doctrine est le renversement des principes de 89, qui assurent à chaque citoyen, contre la volonté de la nation, fût-elle unanime, la jouissance des droits naturels tant politiques que civils ? Le projet fut adopté, après la lecture du rapport, sans discussion. Déjà la terreur était à Tordre du jour. Une loi du 1er août 1793, entre autres dispositions, avait ordonné la confiscation des biens de tous les individus mis hors la loi par décrets de la Convention. Le 5 septembre, la Convention avait décrété sur la motion de Danton, dans une séance envahie par une foule désordonnée de pétitionnaires, que tous les citoyens pauvres qui assisteraient aux assemblées de leur section recevraient une indemnité de 40 sous par séance, et sur la motion de Billaud-Varenne, que les membres des comités révolutionnaires recevraient également une indemnité. Le même jour, sur la proposition du comité de salut public, elle avait décrété la formation à Paris d'une armée révolutionnaire de l'intérieur, soldée, et remplaçant la garde nationale, pour exécuter dans toute la France les mesures de salut public. Le 17 septembre, deux décrets terribles avaient frappé, le premier, les suspects ; le second, les prêtres sujets à la déportation : le premier décret ordonnait l'arrestation de tous les suspects et chargeait les comi-

tés révolutionnaires d'en dresser la liste et de procéder à cette arrestation ; le second étendait aux prêtres sujets à ia déportation toutes les dispositions décrétées contre les émigrés. Telles sont les mesures qui précédèrent la loi du 19 vendémiaire an II, et qui en annonçaient d'autres beaucoup plus atroces.

30 octobre 1793 (9 brumaire an II).