LOI SUR LES CLUBS

Art. 1er. Les clubs et sociétés populaires de femmes, sous quel- Commentaire. — Le comité de sûreté générale, à propos de désordres commis dans Paris par quelques femmes des Halles, fit adopter cette loi, dont l'art. 1er ajoute une prohibition salutaire aux règles déjà imposées par les lois du 18 mai et du 30 septembre 1791 aux réunions et aux associations politiques également comprises sous le nom de clubs. Il défend aux femmes de former des clubs, et par conséquent de faire partie d'un club formé par des hommes. L'incapacité politique des femmes, et aussi la pudeur sont de justes raisons de cette interdiction. L'art. 2, en ordonnant la publicité à tous les clubs, et même aux sociétés académiques, augmente leur influence et leur donne une autorité dans l'Etat : le législateur de 1793 le voulait ainsi, parce qu'il avait besoin, pour soutenir la guerre civile et étrangère, d'exciter sans cesse l'opinion et, avec les moyens de gouvernement que lui donnait la dictature, il savait que les clubs ne sortiraient pas des mains de ses amis. Le projet fut adopté tout de suite après la lecture du rapport d'Amar, malgré l'opposition de Gharlier qui prétendit que les femmes avaient le môme droit que les hommes à former des clubs. Barrère lui répondit que la loi ne serait qu'une mesure de dictature transitoire : les termes de la loi ne sont nullement provisoires; ils sont absolus ; mais d'après ce que j'ai dit sous l'art. XXXI, je ne pense pas que cette loi doive être appliquée aujourd'hui par les juges.

que dénomination que ce soit, sont défendus.

2. Toutes les séances des sociétés populaires et celles des sociétés libres des arts, doivent être publiques.

2 novembre 1793 (12 brumaire an II).