‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 175 sur 577 · Le remplacement des agents · texte numérisé non relu

Le remplacement des agents

nationaux près les districts, qui seront rejelés, sera provisoirement fait parla Convention nationale.

22. Après que la même épuration aura été opérée dans les communes, elles enverront, dans le même délai, une pareille liste au district de leur arrondissement, pour y être proclamés publiquement.

Section III. Compétence des autoritésconstituées.

Art. 1er. Le comité de salut publie est particulièrement chargé des opérations majeures en diplomatie, et il traitera directement ce qui dépend de ces mêmes opérations.

2. Les représentants du peuple en mission correspondront, tous les dix jours, avec le comité de salut public. Ils ne pourront suspendre et remplacer les généraux que provisoirement, et à la charge d'en instruire dans les vingt-quatre heures le comité de salut public; ils ne pourront contrarier ni arrêter l'exécution des arrêtés et des mesures de gouvernement pris par le comité de salut public. Ils se conformeront dans toutes leurs missions aux dispositions du décret du 6 frimaire.

G. Les conseils généraux, les présidents et les procureurs-généraux-syndics de départements, sont supprimés. L'exercice des fonctions de président sera alternatif entre les membres du directoire, et nepourra durer plus d'un mois. Le président sera chargé de la correspondance et de la réquisition et surveillance particulière dans la partie d'exécution confiée aux directoires de déparlement.

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