LOI SUR LE PAVILLON NATIONAL

Art 1er. Le pavillon décrété par l'Assemblée constituante est supprimé.

2. Le pavillon national sera formé des trois couleurs nationales, disposées en trois bandes égales, posées verticalement, de manière que le bleu soit attaché à la gaule du pavillon, le blanc au milieu et le rouge flottant dans les airs.

3. Les pavillons de beaupré et le pavillon ordinaire de poupe seront

disposés de la même manière, en observant les proportions des grandeurs établies par l'usage.

4. La flamme sera pareillement formée des trois couleurs, dont un cinquième bleu, un cinquième blanc, et les trois cinquièmes rouges.

5. Le pavillon national sera arboré sur tous les vaisseaux de la République le premier jour de prairial; le minisire de la marine donnera en conséquence tous les ordres nécessaires.

Commentaire. — La Constituante avait décrété le 21 octobre 1790 que le pavillon porterait, à partir du bâton, les trois couleurs, rouge, blanc et bleu, par bandes verticales, mais le carré des trois couleurs ne devait occuper qu'une partie du pavillon, qui pour le reste n'était pas changé. Elle décréta ensuite le 30 juin 1791 que les cravates des drapeaux de tous les régiments de l'armée de terre porteraient aussi les trois couleurs nationales. La loi ci-dessus, que le comité de salut public proposa par l'organe de Jean-Bon-Saint-André, changea l'ordre des couleurs et abolit tout autre signe que les trois couleurs. Le drapeau, ainsi déterminé, est demeuré le drapeau national jusqu'à ce jour, sauf pendant la Restauration, qui reprit le drapeau blanc de l'ancien régime. Je transcris cette loi, parce que je pense que le drapeau, ainsi que le sceau national, ainsi que les emblèmes et les légendes des monnaies et des décorations nationales, ainsi que les inscriptions des monuments publics, ne doivent être fixés que par une loi constitutionnelle.

ARTICLE XLL

Ier avril 1794 (12 germinal an II). —