LOI QUI REMPLACE LE MINISTÈRE PAR DOUZE COMMISSIONS EXECUTIVES

Art. 1er. Le conseil exécutif provisoire est supprimé, ainsi que les six ministres qui le composent.

Toutes leurs fonctions cesseront au 1er floréal prochain.

2. Le ministère sera suppléé par douze commissions, dont rénumération suit :

1° Commission des administrations civiles, police et tribunaux ; 2° commission de l'instruction publique; 3° commission de l'agriculture et des arts; 4° commission du commerce et des approvisionnements; 5° commission des travaux publics ; 6° commission des secours publics; 7° commission des transports, postes et messageries; 8° commission des finances; 9° com-

mission de l'organisation et du mouvement de l'armée de terre; 10° commission de la marine et des colonies; 11° commission des armes, poudres et exploitation des mines ; 12° commission des relations extérieures.

3. Chacune de ces commissions, à l'exception de celles dont il sera parlé dans l'article suivant, sera composée de deux membres et d'un adjoint. Cet adjoint fera les fonctions de secrétaire et de garde des archives de la commission.

4. La commission des admistrations civiles, police et tribunaux, et celle de l'instruction publique, seront composées chacune d'un commissaire et deux adjoints.

La commission des relations extérieures ne sera que d'un seul commissaire sans adjoint.

Celle de la guerre et celle de la marine ne seront également chacune que d'un seul commissaire et d'un adjoint.

Celle des finances sera de cinq commissaires et un adjoint.

La trésorerie nationale, le bureau de comptabilité et celui de la liquidation générale seront indépendants des susdites commissions, et correspondront directement avec la Convention nationale et le comité de salut public.

17. Ces douze commissions correspondront avec le comité de salut public, auquel elles sont subordonnées : elles lui rendront compte de la série et des motifs de leurs opérations respectives.

Le comité annulera ou modifiera celles de ces opérations qu'il trouvera contraires aux lois ou à l'intérêt public. Il hâtera prés d'elles l'expédition des affaires, fixera leurs attributions respectives et les lignes de démarcation entre elles.

20. Les membres des commissions et leurs adjoints seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salutpublic.

Ces commissions organiseront sans délai leurs bureaux, sous l'approbation du comité de salut public. Les nominations des employés lui seront également soumises et devront être confirmées par lui.

Commentaire. — Cet acte a pour but d'augmenter le pouvoir du comité de salut public qui devait s'exercer sur douze commissions n'ayant pas de délibération commune, avec plus de force que sur un conseil composé de six ministres. Le conseil exécutif provisoire avait été créé par l'acte du 10 août 1792, en même temps que Louis XVI était frappé de suspension. Les ministères furent rétablis, peu de jours avant la mise en vigueur de la constitution de Fan III, par la loi du 10 vendémiaire an IV.

La loi du 12 germinal an II fut adoptée sans discussion sur la proposition du comité de salut public, après la lecture d'un rapport de Garnot. Le rapport dit que cet acte n'aura d'effet que pendant la durée du gouvernement dictatorial jusqu'à la paix.

7 mai t*9i (18 flore al an II; . — acte qui proclame l'être suprême et l'immortalité DE L'AME ET QUI INSTITUE DES FÊTES RELIGIEUSES.

Art. 1er. Le peuple français reconnaît l'existence de l'Être suprême e( L'immortalité de rame.

2. Il reconnaît que le culte digne de l'Être suprême est la pratique des devoirs de l'homme.

3. Il met au rang de ces devoirs, de détester la mauvaise foi et la tyrannie, de punir les tyrans et les traUres,desecourir les malheureux,

de respecter les faibles, de défendre les opprimés, de faire aux autres tout le bien qu'on peut et de n'être injuste envers personne.

4. Il sera institué des fûtes pour rappeler l'homme à la pensée de la Divinité et à la dignité de son être.

5. Elles emprunteront leur nom des événements glorieux de notre révolution, soit des vertus les plus utiles à l'homme, soit des plus grands bienfaits de la nature.

6. La République française célébrera tous les ans les fêtes du 14 juillet 1789, du 10 août 1792, du 21 janvier 1793, du 31 mai 1793.

7. Elle célébrera les jours de décadi les fêtes dont rénumération suit : à l'Être suprême ; à la nature; au genre humain; au peuple français; aux bienfaiteurs de l'humanité; aux martyrs de la liberté ; à la liberté et à l'égalité ; à la république; à la liberté du monde; à l'amour de la patrie; à la haine des tyrans et des traîtres ; à la vérité ; à la justice ; à la pudeur ; à la gloire et à l'immortalité; à l'amitié; à la bonne foi; à l'héroïsme, au désintéressement et au stoïcisme ; à l'amour ; à l'amour conjugal ; à l'amour paternel; à la tendresse maternelle; à la piété filiale; à l'enfance; à la jeunesse; à l'âge viril ; à la vieillesse ; au malheur; à l'agriculture ; à l'industrie ; à nos aïeux ; à la postérité ; au bonheur.

8. Les comités de salut public et de l'instruction publique sont chargés de présenter un plan d'organisation de ces fêtes.

pelle tous les talents dignes de servir la cause de l'humanité, à l'honneur de concourir à leur établissement par des hymnes et des chants civiques, et par tous les moyens qui peuvent contribuer à leur embellissement et à leur utilité.

10. Le comité de salut public distinguera les ouvrages qui lui paraîtront les plus propres à remplir ces objets, et récompensera leurs auteurs.

11. La liberté des cultes est maintenue, conformément au décret du 18 frimaire.

12. Tout rassemblement aristocratique et contraire à l'ordre publié sera reprimé.

13. En cas de troubles dont un culte quelconque serait l'occasion ou le motif, ceux qui les exciteraient par des prédications fanatiques ou par des insinuations contre-révolutionnaires, ceux qui les provoqueraient par des violences injustes et gratuites, seront également punis selon la rigueur des lois.

14. Il sera fait un rapport particulier sur les dispositions de détail relatives au présent décret.

15. Il sera célébré le 2 prairial prochain une fête en l'honneur de l'Être suprême. David est chargé d'en présenter le plan à la Convention nationale.

16. Les cendres de Barra et de Viala seront portées au Panthéon le 2 prairial.

17. Le présent décret et le rapport de Robespierre seront traduits dans toutes les langues et répandus dans tout l'univers.

commentaire — J'ai dit sous l'art. Cil du chap. 1er quel