SUR LES HONNEURS DU PANTHÉON

La Convention nationale décrète que les honneurs du Panthéon n£ pourront être décernés à un citoyen, ni son buste placé dans le

sein de la Convention nationale et dans les lieux publics, que dix ans après sa mort.

Tout décret dont les dispositions seraient contraires est rapporté.

Commentaire. — La Constituante, par un décret du 4 avril 1791, rendu deux jours après la mort de Mirabeau, avait affecté l'édifice de Sainte-Geneviève à la sépulture des grands hommes ; elle avait en même temps décerné cet honneur à celui qu'elle venait de perdre. Après que Marat eûtété assassiné le 13 juillet 1793 par Charlotte Corday, la Convention décerna le même honneur à ce démagogue par un décret du 24 brumaire an II, et le 5 frimaire suivant un second décret ordonna que ses cendres remplaceraient au Panthéon celles de Mirabeau qui en seraient retirées comme indignes. Quand arriva le 9 thermidor, la cérémonie n'avait pas encore eu lieu, et un mois après la société des Jacobins de Paris réclama l'exécution du décret à la Convention. L'Assemblée pensa sans doute que la réaction thermidorienne n'avait pas encore acquis assez de force pour qu'elle pût, sans danger, braver la populace de Paris, et un décret du 26 fructidor, voté sans discussion, décida que le 5e jour complémentaire de l'an II, les cendres de Marat seraient solennellement transportées au Panthéon et que celles de Mirabeau en seraient chassées. Cela fut fait. Depuis sa mort, les bustes de Marat ornaient partout les halles et les faubourgs et même la salle de la Convention. Mais depuis que la liberté de parler avait succédé à la terreur, les terroristes perdaient chaque jour du terrain, et les thermidoriens devenaient peu à peu maîtres de l'opinion à Paris. Moins de cinq mois après la cérémonie du 5e complémentaire an II, la loi ci-dessus fut rendue sur la proposition des comités réunis; elle permit de chasser à son tour Marat du Panthéon, d'enlever son buste de la salle de la Convention et d'abattre ceux qui ornaient les halles et les faubourgs. Quoique

rendue principalement dans ce but, cette loi édicté d'une manière générale une règle très-sage. Elle laissa reposer dans le Panthéon les corps de Voltaire, Descartes et Rousseau, qui y avaient été transportés en vertu de trois décrets du 30 mai 1791, du 2 octobre 1793 et du 29 fructidor an II. Les restes de Mirabeau n'y ont pas encore été rétablis.

"21 février 1795 (3 ventôse an 111). — loi sur l'exercice des cultes.

Art. 1er. Conformément à l'article 7 de la Déclaration des Droits de l'homme, et à l'article 122 de la Constitution, l'exercice d'aucun culte ne peutêlre troublé.