La République n'en salarie aucun

3. Elle ne fournit aucun local ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres.

4. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice.

5. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.

6. Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque, est soumis à la surveillance des autorités constituées.

Cette surveillance se renferme dans les mesures de police et de sûreté publique.

7. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de

quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.

8. Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l'exercice des cultes.

9. Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses.

10. Quiconque trouverait par violence les cérémonies d'un culte quelconque, ou en outragerait les objets, sera puni suivant la loi du 19 juillet 1791 sur la police correctionnelle.

11. Il n'est point dérogé à la loi du 2e complémentaire an II sur le& pensions ecclésiastiques, et les dispositions en seront exécutées suivant leur forme et teneur.

12. Tout décret dont les dispositions seraient contraires à la présente loi est rapporté, ettoutarrêté opposé à la présente loi, pris par les représentants du peuple dans les départements, est annulé.

Commentaire. — Cette loi avait un double but, d'abord celui de rétablir la liberté du culte catholique, aboli pendant la terreur, non en droit, mais en fait, et au moyen de ce rétablis-

sèment, dé pacifier la Vendée. Une loi du 12 frimaire précédent avait promis l'amnistie à tous les rebelles qui déposeraient les armes dans le délai d'un mois. Cette sage mesure, la conduite prudente des nouveaux représentants en mission dans l'Ouest, et la promulgation de la loi ci-dessus amenèrent en mars, en avril et en mai 1795 la soumission successive de Gharette, de Stofflet et de toutes les bandes de Vendéens et de Chouans. L'insurrection de la Vendée n'avait pas été causée par la terreur, puisqu'elle était née avant celle-ci ; mais la terreur lui avait donné une grande force, que son renversement lui enleva. Hoche eut la gloire de terminer la guerre civile. Le second but de cette loi était d'établir constitutionnellement l'indifférence de l'État à l'égard de la religion catholique. Les thermidoriens crurent que par ce moyen ils restaureraient d'abord la paix religieuse, et qu'ensuite ils diminueraient l'influence du catholicisme, qui est naturellement hostile aux idées démocratiques. Eux-mêmes ils affectaient de rejeter avec mépris les dogmes catholiques, et proclamaient pour leur propre religion le déisme de Rousseau. Telles sont les idées développées par Boissy d'Anglas dans le rapport présenté au nom des comités. Un décret du 2e complémentaire an II avait déjà prononcé l'abolition du traitement du clergé catholique : c'était violer, le contrat conclu entre l'Église et l'État dans la loi du 2 novembre 1789. Dans une nation, où les sectes dissidentes du catholicisme ont un si petit nombre de partisans, la séparation de l'Église catholique d'avec l'État, sous prétexte d'égalité avec d'autres cultes qui existent à peine, n'est qu'une ruse pour priver le catholicisme de ses moyens extérieurs d'action. C'est ainsi que la loi ci-dessus lui interdit la publicité et les fondations. Mais une religion qui demande aux hommes des vertus surnaturelles ne peut subsister que très-difficilement, si elle est forcée de recommencer, avec chaque génération, le même travail de propagande ; elle a besoin, pour maintenir contre les mauvaises passions sa force acquise, de s'appuyer sur des propriétés ou sur des traitements, et de se manifester par des solennités publiques. L'abaissement ou même la destruction partielle du catholicisme était donc la conséquence nécessaire d'une telle loi. Or, la religion naturelle, proclamée comme religion del'État par la loi du 18 floréal an II, était dans l'impuissance de remplacer le catholicisme : p ir

conséquent la loi du 3 ventôse an III conduisait la France à l'anarchie ; elle tendait à détruire l'esprit national, car la masse du peuple, alors comme aujourd'hui, était profondément attachée à La religion catholique, et, en dehors du petitnombre de dissidents protestants, il n'y avait en France, en 1795 comme en ce moment, que des catholiques ou des libres-penseurs, alors déistes, aujourd'hui athées. Les libres-penseurs se trouvent rarement dans le peuple, parce que les travailleurs, adonnés àleurlabeur quotidien, n'ont pas le temps d'acquérir cette littérature frivole et ignorante, qui rend incrédule le milieu de la vie dans une partie de la classe bourgeoise. Aussi la loi ci-dessus fut une des causes qui empêchèrent le parti républicain de prendre racine, et excitèrent la nation, et principalement la classe populaire, à voter, quelques années plus tard, le rétablissement de la monarchie dans une dynastie nouvelle.

1er avril 1795 (12 germinal an III). —