LOI QUI ORDONNE LA DÉPORTATION DE QUATRE REPRÉSENTANTS DU PEUPLE

La Convention nationale décrète

que les représentants da peuple Collot d'Herbois, Billaud-Varenne, Barrère et Vadier seront à l'instant déportés.

commentaire. — La Convention avait continué de réparer les iniquités de la terreur, sans renoncer à la dictature. Le 4 complémentaire an II et le 18 frimaire an III, les terribles formalités des certificats de civisme avaient été rendues moins arbitraires. Le 8 brumaire an III, une commission fut nommée pour instruire contre les députés signalés par leurs excès sous la terreur, et en effet, sur le rapport de cette commission, plusieurs furent mis en accusation et jugés. Une loi du 25 brumaire an III, adoucissant la législation sur l'émigration, avait chargé le comité de législation de la Convention de prononcer définitivement sur toutes les réclamations contre l'inscription sur les listes. Une loi du 17 frimaire avait suspendu l'exécution de tous les décrets de mise hors la loi. Le lendemain, 18, les principales dispositions du décret de sûreté générale du 27 germinal an II furent abrogées. Le 8 nivôse, une nouvelle loi sur