‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 207 sur 577 · Le Directoire a sa garde · texte numérisé non relu

Le Directoire a sa garde

habituelle et soldée aux frais de la République, composéedecentvingt hommes à pied, et de cent vingt hommes à cheval.

. 167. Le Directoire est accompagné de sa garde dans les cérémonies et marches publiques, où il a toujours le premier rang.

168. Chaque membre du Directoire se fait accompagner au dehors de deux gardes.

169. Tout poste de force armée doit au Directoire et à chacun de ses membres les honneurs militaires supérieurs.

170. Le Directoire a quatre messagers d'État, qu'il nomme et qu'il peut destituer.

Us portent aux deux Conseils Législatifs les lettres et mémoires du Directoire; ils ont entrée à cet effet dans le lieu des séances des Conseils législatifs.

Ils marchent précédés de deux huissiers.

171. Le Directoire réside dans la môme commune que le Corps législatif.

172. Les membres du Directoire sont logés aux frais de la République, et dans un môme édifice.

173. Le traitement de chacun d'eux est fixé, pour chaque année, à la valeur de cinquante mille myriagrammes de froment.

Titre VII. — Corps administratifs et niunicipaux.

17 V. Il y a dans chaque département une administration centrale, et dans chaque canton une administration municipale au moins.

Page 1