QUI FERME LES CLUBS

Art. 1er. Toute assemblée connue sous le nom de club ou de société populaire est dissoute ; en

conséquence, les salles où lesdites assemblées tiennent leurs séances seront fermées sur-le-champ, et les clés en seront déposées, ainsi que les registres et papiers, dans le secrétariat des maisons communes.