‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 222 sur 577 · Son caractère principal est la vigilance · texte numérisé non relu

Son caractère principal est la vigilance

La société, considérée en masse, est l'objet de sa sollicitude.

18. Elle se divise en police administrative et en police judiciaire.

19. La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale.

Elle tend principalement à prévenir les délits.

Les lois qui la concernent font partie du code des administralions civiles.

20. La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pas pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auleurs aux tribuna ux charges par la loi de les punir.

Titre Ier. De la police judiciaire.

21. La police judiciaire est exercée, suivant les distinctions qui vont être établies,

Par les commissaires de police,

Par les gardes-champêtres et forestiers,,

Par les juges de paix,

Par les directeurs des jurys d'accusation,

Par les capitaines et lieutenants de la gendarmerie nationale.

22. Tous les officiers de police judiciaire sont sous la surveillance générale de l'accusateur public.

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