Sont formellement exceptés de l'amnistie

l°Ceux qui ont été condamnés par contumace pour les faits de la conspiration de vendémiaire ;

2° Ceux à l'égard desquels il y a une instruction commencée ou des preuves acquises relativement à la même conspiration, ou contre lesquels il en sera acquis par la suite ;

3° Les prêtres déportés ou sujets à la déportation;

4° Les fabricateurs de faux assignats ou de fausse monnaie ;

5° Les émigrés rentrés ou non sur le territoire de la République.

9. Il n'est dérogé parla présente loi à aucune des dispositions de celle du 3 de ce mois.

commentaire. — En même temps qu'elle expulsait des fonctions publiques toutes les catégories de citoyens où des sentiments hostiles envers la Constitution nouvelle étaient soupçonnés, la Convention proclama l'amnistie ci-dessus.

La Constituante après l'acceptation de )a Constitution de 1791 par Louis XVI, avait décrété une amnistie générale. La Convention imite ici cet exemple, mais l'amnistie de J795 n'est pas entière comme celle de 1791, et le temps ne permettait pas qu'elle le fût. La Constitution elle-même, dans son art. 373 avait pris soin d'interdire au législateur d'amnistier rémigra-

tion : en effet le crime des émigrés durait encore, puisque, trois mois auparavant, un certain nombre, d'entre eux avait tenté, de concert avec des forces anglaises, de débarquer à Quibéron pour rallumer la guerre civile; et quant à ceux qui, rentrés en France depuis la fin de la terreur, avaient déjà obtenu leur radiation et qui semblaient avoir renoncé à soutenir l'étranger, le repentir était bien incertain. Je ne puis blâmer l'exemption relative aux insurgés de vendémiaire, qui venaient de prendre les armes contre l'autorité légitime, le lendemain du double plébiscite de fructidor. Mais en ce qui concerne les prêtres réfractaires, il était dur et injuste de les laisser en dehors de l'amnistie.

La commission des onze par l'organe de Baudin présenta le projet d'amnistie le 2 brumaire. Rewbell fit adopter par amendement que l'abolition de la peine de mort ne courrait que de la paix générale. Un mois après, une loi du 7 frimaire exclut de l'amnistie du 4 brumaire les chouans et les rebelles vendéens.

C'est par cet acte que la Convention termina sa carrière dans la journée du 26 octobre 1795. Pour juger cette assemblée, il est juste de jeter un voile sur la période de la terreur dont elle n'est pas responsable et de considérer qu'elle a joui légitimement, jusqu'à la Constitution du S fructidor an III, du pouvoir dictatorial. Depuis sa réunion jusqu'au 31 mai 1793, ardente, irréfléchie, impétueuse, despotique; après la terreur, prudente et politique, mais partiale et rusée, elle ne mérite, ni dans l'un ni dans l'autre de ces deux temps, les éloges des philosophes et des sages; mais elle sera un modèle éternel d'héroïsme, et jusqu'ici peut-être le genre, humain n'en a pas vu un exemple plus éclatant. Elle prit la France presque sans armée et sans argent, en face d'une coalition dont tout annonçait le succès terrible et prochain ; elle combattit au milieu des trahisons et des insurrections, sans qu'un seul jour son âme de fer ait faibli, et enfin elle chassa les ennemis, fit une paix glorieuse avec plusieurs d'entre eux, pacifia les provinces insurgées, et laissa la France en possession de ses frontières naturelles.