FIN DU CHAPITRE II

Le 'lendemain de la séparation de la Convention, le 27 octobre 1795, les deux assemblées nouvelles se réunirent; quelques jours après elles constituèrent le Directoire exécutif, et le premier de nos gouvernements républicains entra en fonction.

La démocratie consiste essentiellement dans la limitation de la durée des fonctions dans les trois pouvoirs gouvernementaux. Elle n'est point mauvaise par sa nature, mais comme sa conséquence nécessaire est d'affaiblir l'autorité, elle est devenue l'instrument de cet esprit de révolte que le protestantisme, il y a trois siècles, a fomenté dans l'Europe occidentale. Les doctrines de Luther et de ses nombreux et divers disciples ont ce fond commun, qu'elles rendent l'homme interprète et juge du dogme et de la morale au lieu de l'Eglise universelle, qui est inspirée de Dieu : elles renversent donc l'autorité spirituelle de tous les temps, et on en vit sortir peu après les doctrines politiques et économiques de Locke et d'Adam Smith, qui secouent le joug de l'Etat comme Luther avait secoué celui de l'Eglise, et font de l'intérêt individuel le ressort de la société. Bientôt le Nouveau Monde ouvrit ses déserts féconds à l'émigration protestante ; celle-ci, avec l'aide de la France, put s'y rendre indépendante, et y proclama, deux années avant la réunion de la Constituante française, les principes du protestantisme et de la démocratie: dans l'Eglise l'obéissance est remplacée par le libertinage; dans l'État le dévouement et le sacrifice par la satisfaction des passions individuelles ; la société n'est plus qu'un contrat où chacun ne regarde que soi. S'il est vrai que la démocratie de son naturel ne tombe pas nécessairement dans ces vices, au moins elle

y ouvre un facile accès, et les nations sages, pour ne pas courir un si grand danger, doivent chercher dans la monarchie un abri plus fort contre les mauvaises passions et une plus grande sécurité pour leur honneur et leurs vertus.

Les peuples de la race germanique sont plus enclins à la démocratie, et y sont plus propres que ceux de la race latine. En effet les premiers ont des qualités moins nobles que les seconds : travailleurs vigoureux, aventuriers intrépides, insatiables d'entreprises, de confortable, de richesses et de progrès, indifférents aux théories, ils sont mieux disposés pour ces luttes de la liberté illimitée qui font de la société comme un vaste champ de bataille, dédaigneux de la guerre quoique valeureux dans la nécessité, maîtres sans rivaux dans l'art de faire commerce de tout, sombres et raisonneurs; chez eux, chacun aime moins l'État et davantage soi-même : c'est le gain qu'ils cherchent, non la justice ni l'honneur. Les peuples latins, et les Français particulièrement, d'un esprit paisible et tranquille, gais, confiants, contents de peu, amoureux de l'honneur, préfèrent les fonctions publiques aux chances de la spéculation ; moins vigoureux dans la vie individuelle, ils agissent en corps et par entraînement ; soucieux avant tout du bien de l'État, belliqueux et éloquents, ils ont reçu le don divin de l'héroïsme; c'est la justice qu'ils cherchent, non l'intérêt ; c'est la fraternité qu'ils désirent, et non les jouissances d'une famille égoïste fermée au reste des hommes. Les peuples latins, pourvus de ces nobles qualités, semblent destinés par la Providence au gouvernement du genre humain : aussi ils ont fait l'empire romain avec César, et ils l'ont refait avec Gharlemagne et Napoléon : trois fois les Germains ont détruit cet empire, et ils ont enfanté le protestantisme, et après lui la démocratie, dont ils font aujourd'hui par toute la terre la redoutable et funeste propagande.

La démocratie s'insinua en France au dix-huitième siècle, non moins séduisante que le protestantisme deux siècles auparavant. Rousseau l'arrangea à la française, en lui imposant le culte de la patrie, et en l'accommodant avec diverses idées monarchiques. L'histoire romaine, dont la France était alors nourrie, entretint l'illusion ; toutes les vertus de l'aristocratie romaine y furent enseignées sous le nom de république, qui devint ainsi populaire,

tandis qu'en réalité la démocratie fut absolument inconnue à l'antiquité grecque et latine, parce que la plupart des métiers manuels y étaient exercés par des esclaves. Lorsque Montesquieu dit que la vertu était le ressort des républiques, il confondit la démocratie dont il ne connaissait aucun exemple avec les aristocraties antiques. Les idées démocratiques ainsi travesties exercèrent sur la Constituante, catholique et monarchique, une trop grande influence, et de là plusieurs des mesures que j'ai blâmées parce qu'elles jetèrent la France dans des mœurs républicaines. Ensuite vint le mouvement de 1792 qui fut patriotique, non républicain : car trois ans auparavant la France était monarchique, et le cœur des peuples n'est pas aussi inconstant. C'est par une juste colère contre la dynastie alors régnante, que les Français, ne trouvant pas d'autre issue, se précipitèrent dans la République. La Convention nous donna donc cette Constitution républicaine, où elle atténua et corrigea, avec une rare habileté et une clairvoyance admirable, les vices les plus apparents de la démocratie. En même temps par des victoires prodigieuses, elle repoussait l'invasion.

Jamais donc gouvernement nouveau n'obtint des auspices plus favorables et plus glorieux, et ne commença son règne avec de plus grandes chances de succès. Aucun obstacle ne semblait s'élever contre lui. Cependant ce premier gouvernement démocratique échoua totalement. Le plébiscite de septembre 1795 n'avait pas même réuni l'approbation du quart des électeurs, et sans la précaution qui rendit obligatoire la réélection des deux tiers de la Convention, l'élection générale d'un tiers en octobre 1795 aurait déjà mis la République dans l'impossibilité de vivre. Deux ans après, en 1797, l'élection générale d'un nouveau tiers envoya aux chambres une majorité anti-républicaine, et comme l'opposition royaliste pas plus que le gouvernement républicain ne respectait une Constitution que le pays n'avait pas réellement consentie, la République était perdue, lorsque les nouveaux députés entrèrent dans le corps législatif le 1er prairial an V. Quelle est donc la vraie cause d'une chute si prompte ? Je n'en vois pas d'autre que l'antipathie na- I turelle du génie français contre la démocratie, quoique celle-ci ! flatte quelques-uns de ses mauvais penchants. Après les élections

de l'an V, je ne sais sous quelle entreprise de l'opposition la République aurait succombé, si les républicain eux-mêmes, ne voulant pas céder le pouvoir, n'avaient de leurs propres mains, afin de s'y maintenir, renversé la Constitution. Par trois coups d'État successifs, le 18 fructidor an V, le 22 floréal an VI, et le 30 prairial an VII, exécutés au fur et à mesure des besoins, ils en violèrent les dispositions fondamentales et conservèrent par ce moyen le gouvernement encore pendant deux années. La France tomba ainsi dans l'anarchie : elle n'avait plus ni constitution ni gouvernement; elle était à la merci d'une bande de petits tyrans, qui, après avoir foulé aux pieds toutes les lois, se maintenaient à la tête de l'État par la violence et par la ruse. Sans aucun doute l'insurrection contre ce prétendu gouvernement eût été juste. Enfin, le \8 brumaire an VIII, le patriotisme de deux directeurs, aidés par la légitime audace de Bonaparte, mit, fin à ce régime sans nom : les droits de la nation furent rétablis ; et, au milieu de l'enthousiasme du peuple entier, une monarchie nouvelle surgit de ce chaos où tout avait péri.

Nous allons examiner successivement les actes constitutionnels de la première République.

ARTICLE PREMIER

16 novembre 1695 (25 brumaire an IV).

— loi Sur les nominations provisoires des administrateurs et des juges.

Le Conseil des Cinq-Cents, considérant qu'il est instant d'organiser les administrations et les tribunaux établis par la Constitution, et de mettre en activité toutes les autorités constituées, dans les départements où les assemblées électorales n'ont pas procédé aux élections

dans le délai prescrit par l'art. 36 de la Conslitulion,

Déclare qu'il y a urgence et prend la résolution suivante:

Le Directoire exécutif est chargé de nommer provisoirement et jusqu'aux élections prochaines, les administrateurs et les juges dans les départements où les assemblées électorales n'ont pas procédé à ces nominations dans le délai fixé par l'article 36 de l'acte constitutionnel.

Commentaire. — Plusieurs assemblées électorales, et et entre autres celle delà Seine, n'avaient pas procédé, pendant leur session de vendémiaire, à la nommination des administrateurs et des juges que la Constitution leur attribuait. Il était na-

turel de les convoquer pour une session complémentaire de celle de vendémiaire, mais la loi ci-dessus, provoquée par le Directoire, supprima le droit des électeurs, parce qu'ils avaient manifesté en général un esprit anti-républicain, et le transporta au Directoire. La majorité des deux conseils usa de la déclaration d'urgence pour étouffer la discussion et en éviter le retentissement. Ce procédé se renouvela dans presque toutes les circonstances politiques pendant tout le règne de la Constitution de l'an III.

Cette loi ne concerne que les administrateurs et les juges des départements où les électeurs avaient, pour une cause quelconque, refusé ou négligé de les élire. Mais comme la loi du d'exclusion du 3 brumaire an IV, postérieure à la session des assemblés électorales de vendémiaire, avait forcé un certain nombre de magistrats à se démettre de leurs fonctions, une loi du 22 frimaire an IV, votée dans le même but que celle cidessus, conféra encore au Directoire le droit de nommer jusqu'aux prochaines élections, qui ne devaient avoir lieu qu'en l'an V, aux places de juges vacantes par cette cause. En outre, deux autres lois des 24 et 25 frimaire an IV autorisèrent le Directoire à nommer les juges de paix là où ils n'avaient pas été élus, à les remplacer là où ils avaient donné leur démission, et à nommer là où elles ne l'avaient pas été, les municipalités des communes de S, 000 habitants et au-dessus. Enfin deux lois du 22 ventôse an IV permirent au Directoire de pourvoir aux vacances de toute nature dans toutes les administrations départementales et municipales.

Ces six lois, exécutoires jusqu'aux élections de l'an V, mirent ainsi dans les mains du Directoire un pouvoir considérable, sons prétexte d'interpréter et de compléter la Constitution.

9 mars 1T9G (19 ventôse an IV). — loi