SUR LE SERMENT DE HAINE A LA ROYAUTÉ

Le Conseil des Ginq-Cenls, instruit par un message du Directoire exécutif que quelques membres des tribunaux de la République ont re-

fusé de prêter le serment de haine à la royauté;

Considérant que les amis des rois ne doivent pas siéger dans les tribunaux républicains ; qu'il est instant de prévenir pour l'avenir de pareils scandales, et de faire punir

ceux qui s'en rendraient coupables d'une peine proportionnée à leur crime ;

Déclare qu'il y a urgence, et prend la résolution suivante :

Art. \ er. Aucun membre des autorités constituées de la République ne pourra désormais entrer en exercice de ses fonctions, sans avoir préalablement prêté le serment de haine à la royauté. Ceux qui exerceront leurs fonctions sans avoir prêté ce serment, seront punis de la peine de la déportation.

2. Ceux des juges qui n'ont pas encore prêté le serment de haine

à la royauté le prêteront dans les trois jours de la publication de la présente loi. Ceux qui n'ayant pas donné leur démission dans ledit délai n'auraient pas, à son expiration, prêté ce serment, seront punis de la même peine de la déportation.

3. Le Directoire exécutif est chargé de les remplacer provisoirement pour le temps et de la manière prescrite par la loi du 22 frimaire dernier.