La présente résolution sera imprimée

Commentaire. — Le législateur ne peut impeser aux citoyens qu'un serment de soumission aux lois et de respect aux autorités, parce que les lois n'ont droit qu'à l'obéissance extérieure et non à l'obéissance du cœur. Rien donc dans la formule du serment ne doit engager la conscience. La Constituante avait outrepassé son pouvoir en insérant dans le serment civique la promesse, de la part de chaque citoyen, de maintenir de toutes ses forces la Constitution. La loi ci-dessus ne s'applique pas aux citoyens, mais aux fonctionnaires publics : déjà une loi du 25 nivôse précédent, en prescrivant la célébration d'une fête générale pour la commémoration de l'exécution de Louis XVI, avait ordonné aux législateurs de prêter individuellement à la tribune le serment de haine à la royauté; c'est à l'occasion de cette fête que le même serment ayant été demandé aux autorités, plusieurs magistrats refusèrent de prêter, et le Directoire provoqua cette loi. Est-il légitime de demander aux législateurs, aux magistrats, à tous les fonctionnaires élus par le peuple un serment qui les engage plus que le reste des citoyens? Je ne le pense pas, puisqu'une telle loi a pour résultat de contraindre les électeurs à ne porter leurs choix que sur les candidats dont l'opinion est favorable au système établi : c'est donc créer en faveur de ce système un préjugé; c'est assurer la domination d'un parti contrairement à la souveraineté du peuple.