E RÉPUBLIQUE

devoir de les arrêter, la résistance sera vaincue.

8. Ceux qui, n'ayant pas obéi à la sommation prescrite par l'article précédent, auront été saisis, seront poursuivis et jugés en la forme et de la manière prescrites par les articles 2, 3, 4 et 5 ci-dessus.

9. Toute personne qui paraîtra en public portant un signe de ralliement autre que la cocarde nationale sera arrêtée, et punie d'une année de détention^par voie de police correctionnelle. Celles qui, portant ces signes, seront arrêtées dans les attroupements, seront poursuivies de la manière prescrite en l'article 8 ; et si elles sont dans le cas de la peine des fers, elles seront punies d'une peine double.