La présente résolution sera imprimée

Commentaire. — L'art. 12 de la Constitution ne s'appliquait pas aux insurgés de l'ouest, puique ceux-ci, tout en s'alliant à la coalition, n'étaient jamais entrés à son service. Déjà l'art. 4 de la loi du .14 frimaire an V avait exclu des fonctions publiques tous les chefs des rebelles Vendéens et des Chouans. La loi cidessus est, après les lois du 3 brumaire an IV, du 14 frimaire an Y et du 9 frimaire an VI, une nouvelle précaution contre le suffrage universel. Il est vrai qu'elle frappe des coupables, non des suspects, comme les trois lois que je viens de rappeler; mais elle les frappe rétroactivement.

Cette loi fut préparée par une commission formée à cet effet par les Cinq-Cents. Luminais présenta le 4 ventôse le rapport, et le projet fut voté d'urgence sans discussion; le lendemain la résolution fut approuvée de même aux Anciens.

11 mai 1798 (22 floréal an VI). —acte relatif AUX ÉLECTIONS DE L'AN VI.

Le Conseil des Cinq-Cents, après avoir entendu le rapport de la commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif du 13 de ce mois, relatif

aux élections de la présente année;

Considérant qu'il résulte d'une foule de faits indubitables et de pièces authentiques, qu'une conspiration a été formée pour renverser, par le moyen des élections de