ACTE DU 22 FLORÉAL AN VI

la présente année, la Constitution de l'an III et avec elle le gouvernement républicain, et ramener en France la royauté à travers des flots de sang ;

Que cette conspiration s'est divisée en deux branches, et a employé deux sortes d'agents qui ont pris en apparence des voies opposées, mais qui ont réellement marché vers le même but;

Que d'une part le royalisme, arborant ses propres couleurs et à l'aide des manœuvres qu'il avait si habilement fait jouer en l'an V, est parvenu, dans plusieurs départements, à faire tomber des choix de la plus haute importance sur des partisans connus de la monarchie;

Que d'autre part et dans un plus grand nombre de départements, le royalisme, désespérant de ses propres forces, s'est fait remplacer par une faction, organe corrompu de l'étranger, ennemi de toute espèce de lois et destructive de tout ordre social ;

Que cette faction a d'abord agi sourdement dans des réunions composées en grande partie de citoyens sincèrement atlachés à la république et à sa constitution ; qu'insensiblement elle est parvenue à dominer ces réunions et à en exclure les hommes qu'elle ne pouvait ni séduire ni subjuguer; qu'elle a, par des correspondances, par des affiliations aussi inconstitutionnelles que répréhensibles, lié entre elles un grand nombre de réunions formées sur les divers points du territoire de la République; qu'elle les a, par ce moyen, mises à même de se concerter sur

les mesures à prendre pour arracher aux assemblées primaires des choix contraires à la volonté du peuple; que pour atteindre ce but coupable, elle a employé, soit tour à tour, soit simultanément, l'intrigue, le mensonge, les menaces, la violence, les voies de fait, le mépris des formes constitutionnelles, la violation de toutes les lois ;

Qu'il est plusieurs assemblées électorales où le génie de la liberté et l'union intime des véritables républicains ont déjoué entièrement les projets de cette faction désorganisatrice; mais qu'il en est d'autres où cette môme fiction est parvenue à dicter plus ou moins de choix qui effraient justement les amis de la Constitution et de l'ordre public ;

Considérant que ce serait outrager la majesté du peuple français que de regarder comme son ouvrage des élections visiblement préparées pour détruire sa souveraineté ët y substituer, soit la tyrannie démagogique, soit le despotisme d'un seul, qui en dernière analyse est toujours le résultat de celle-ci; que le Corps législatif, organe constitutionnel et nécessaire de la volonté nationale, se doit à lui-môme et à la République entière de déclarer à la nation quels sont les choix à l'égard desquels ses mandataires, constitués en assemblées électorales, ont opéré en sens contraire au mandat qu'elle leur avait confié ; que tel est môme le devoir qu'elle a imposé au Corps législatif, en déclarant par l'article 43 de l'acte constitutionnel, que, dans tous les cas, il prononce seul sur la validité des opérations

des assemblées électorales ; et qu'elle a d'autant plus le droit d'attendre qu'elle remplira ce devoir avec une imperturbable sévérité, que d'une part elle a averti elle-même les citoyens par l'art. 376, que c'est de ta sagesse des choix que dépendent principalement la durée, la conservation et la prospérité de la République; et que de l'autre elle a, par l'art. 377, confié spécialement le dépôt de la Constitution à la fidélité du Corps législatif;

Considérant qu'en remplissant une mission aussi importante, le Corps législatif doit rejeter sans ménagement tous les choix qui sont le produit de la conspiration ; mais qu'il doit aussi respecter tous ceux qui portent le caractère de la volonté nationale, quand même ils auraient été faits dans des assemblées électorales à qui il en aurait été surpris d'autres évidemment contraires au vœu du peuple; que la conspiration doit être frappée dans tous les actes qu'elle a préparés ou commandés ; mais que ce serait servir ses vues et lui accorder une sorte de triomphe, que d'annuler des opérations qu'elle a combattues et qui ne peuvent être regardées comme des victoires remportées sur elle ;

Considérant que pour consolider à jamais la République, y détruire l'influence de ses ennemis extérieurs et intérieurs, et assurer au

système représentant la considéra- . •

commentaire. — Je ne transcris pas les 93 articles de cet acte qui statue collectivement sur les élections de 1798, cassant lès unes et validant les autres, selon l'intérêt du parti qui gouvernait, sans autre motif, ainsi que les considérants l'avouent, que de maintenir, par cette violence, ce parti au pouvoir.

tion et le respect dont les conspirateurs cherchaient à le priver, il est essentiel de ne composer les autorités constituées que de républicains purs et vertueux;

Considérant que si le Corps législatif ne prenait pas des mesures pour ôter à ces hommes féroces ou immoraux, dont le choix a été le résultat de la conspiration, tous les moyens de couvrir la France d'échafauds, de deuil et de larmes, il se rendrait responsable des torrents de sang qu'ils feraient répandre ;

Considérant que rien n'est plus instant que de faire cesser les inquiétudes du peuple français sur les résultats' des élections de la présente année, de faire connaître quels sont les membres qui devront composer le Corps législatif au 1er prairial prochain, et pour ce double effet de réunir en une seule loi toutes les décisions qui doivent intervenir sur les opérations de chaque assemblée électorale;

Déclare qu'il y a urgence et prend la résolution suivante :

Art. 1er. Les articles 10, 11, 12, 14 et 15 de la loi du 12 pluviôse dernier, sont rapportés, ainsi que les résolutions' prises jusqu'à ce jour sur l'admission des députés nouvellement élus au Corps législatif, en ce qu'elles auraient de contraire aux dispositions suivantes.