ACTE DU 22 FLORÉAL AN VI

Les craintes du Directoire s'étaient réalisées. Le parti royaiiste, décapité par la proscription du 18 fructidor, s'était pour ainsi dire évanoui. Mais cette disparition ne profita nullement au gouvernement républicain. La nation découragée momentanément laissa faire les démagogues, et ceux-ci, profitant des circonstances, non moins habilement que les royalistes Tannée précédente, l'emportèrent dans la plupart des élections de 1798 sur le faible parti constitutionnel qui soutenait le gouvernement. Les Jacobins étaient alors autant que les royalistes en horreur aux républicains. Un second coup d'État maintint l'œuvre du premier : il fut fait de bon accord entre les deux Conseils et le Directoire, où François (de Neufchâteau) et Merlin avaient remplacé Garnot et Barthélémy. Déjà, depuis les premiers jours de floréal, les Cinq-Cents avaient validé quelques-unes des nouvelles élection?, lorsque le 11 Bailleul fit voter une demande d'éclaircissement au Directoire sur le caractère général des élections. Le 13, un message du Directoire vint déclarer que la majorité de ces élections étaient le résultat d'une vaste conspiration démagogique, tendant à rétablir l'anarchie et la terreur. Une commission de cinq membres fut nommée le 15 pour préparer une résolution d'après le message ; elle fut composée de Bailleul, Hardy, Crassous, Chénier et Lemoine. Le 18, Bailleul, au nom de cette commission, présenta un projet qui est devenu l'acte ci-dessus. La discussion s'ouvrit de suite et se termina le lendemain 19, par Tadoption du projet. Le général Jourdan attaqua le projet comme subversif du gouvernement représentatif; Bouchon, Quirot et Gauran, après lui, parlèrent contre. Mais la résolution fut défendue et appuyée par Chénier, Crassous, Audoin, Jean Debry, Garan-Coulon : elle fut adoptée d'ensemble, sans discussion des articles. Transmise aux Anciensle 22, elle y fut adoptée sans rapport préalable, d'ensemble et sans discussion des articles, sur la demande de Régnier et de Baudin. Cet acte annule 150 élections : c'est au moyen de la loi du 12 pluviôse an VI qu'il put être voté en dehors des nouveaux élus ; cependant il abroge les articles de cette loi qui prescrivaient l'examen particulier de chaque élection par une commission, parce qu'il avait besoin d'annuler d'ensemble et sans examen spécial. Les députés cassés ne lurent pas remplacés jusqu'aux élections de 1799.

18 mai 1798 (29 floréal an VI). — loi qui

CHARGE LE DIRECTOIRE DE NOMMER JUS- QU'AUX ÉLECTIONS DE L'AN VII LES PRÉ- SIDENTS, ACCUSATEURS PUBLICS ET GREF- FIERS DES TRIBUNAUX CRIMINELS.

Le Conseil des Cinq-Cents, considérant que l'organisation des tribunaux criminels se trouve suspendue dans plusieurs départements, soit par défaut de nomination des membres qui doivent les composer, soit par nullité des opérations faites, et qu'il est instant d'y pourvoir,

Déclare qu'il y a urgence et prend la résolution suivante :

Art. Ier. Le Directoire exécutif est chargé de nommer provisoirement, jusqu'aux élections de l'an VII, et pour exercer jusqu'à cette époque, les présidents, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels, dont la nomination n'a pas eu lieu, ou reste sans effet pour cause de nullité.

2. Les choix que fera le Directoire exécutif ne pourront porter que sur des citoyens qui ont rempli une fonction publique par la nomination du peuple.