SUR LE REPOS DES DF.CADIS

Le Conseil des Cinq-Cents, considérant qu'il est instant de coordonner les jours de repos dans la République avec le calendrier républicain, déclare qu'il y a urgence et prend la résolution suivante :

Art. 1er. Les décadis et les jours de fêtes nationales sont des jours de repos dans la République.

2. Les autorités constituées, leurs employés et ceux des bureaux au service public, vaquent les jours énoncés, sauf les cas de nécessité et l'expédition des affaires criminelles.

3. Les écoles publiques vaquent les mômes jours, ainsi que les écoles particulières et pensionnats des deux sexes. Les administrations feront fermer les établissements d'instruction où l'on ne se conformerait pas aux dispositions du présent article.

4. Les écoles publiques, ainsi que les établissements particuliers d'instruction pour les deux sexes, ne pourront vaquer aucun autre jour de la décade que le quintidi, sous les peines portées en l'article 3.

5. Les significations, saisies, contraintes par corps, ventes et exécutions judiciaires, n'ont pas lieu les jours affectés au repos des citoyen?, à peine de nullité.

Demeurent toutefois exceptés les actes de procédure qui, par des lois particulières, ont été renvoyés au décadi, en remplacement des jours ci-devant fériés.

6. Les ventes à l'encan ou à cri public n'ont pas lieu les mêmes jours, à peine d'une amende qui ne peut être moindre de vingtcinq francs, ni excéder trois cents francs.

7. Il ne sera fait aucune exécution criminelle les décadis et jours de fêtes nationales; en conséquence, il est dérogé, en cette partie seulement, à l'art. 443 du Code des délits et des peines.

8. Durant les mêmes jours, les boutiques, magasins et ateliers seront fermés, sous les peines portées en l'article 60 du Code des délits et des peines ; sans préjudice néanmoins des ventes ordinaires de comestibles et objets de pharmacie.

En cas de récidive, il y aura lieu à l'amende portée en l'art. 6, et à un emprisonnement qui ne pourra excéder une décade.

9. Pourront cependant les administrations municipales autoriser les étalages portatifs d'objets propres à l'établissement des fêtes.

10. Tous travaux dans les lieux et voies publiques, ou en vue des lieux et des voies publiques, sont interdits durant les mêmes jours, sous les peines portées en l'art. 8, sauf les travaux urgents, spécialement autorisés par les corps administratifs, et les exceptions pour les travaux de la campagne pendant le temps des semailles et des récoltes, conformément à l'article 2 de la section V de la loi du 6 octobre 1791.

M. La présente résolution sera imprimée.

rommentairc. — Nous avons vu la loi du 3 brumaire an IV sur l'instruction publique, dans son titre VI, ordonner des fêtes nationales. Une loi récente du 13 pluviôse an VI venait d'ajouter à ces fêtes celle de la souveraineté du peuple. J'ai dit les sentiments religieux des républicains de ce temps et leur tentative pour substituer la religion naturelle au catholicisme comme religion d'État. Les deux lois du 17 thermidor et du 13 fructidor an VI ordonnent la célébration des décadis par la vacation des autorités, la fermeture des boutiques et des ateliers, la suspension du travail, la réunion publique des citoyens dans chaque commune, et les jeux publics, et essayent ainsi de constituer cette religion naturelle et nationale. Pison du Galand et Duhot firent chacun de leur côté, l'un en vendémiaire, le second en frimaire, une motion pour la célébration des décadis. Après le rapport, Bonnaire présenta un troisième projet qui devint la base de la loi du 17 thermidor. Dans la discussion aux Cinq-Cents, Grégoire demanda que la célébration des décadis ne portât aucune atteinte à celle des fêtes des cultes chrétiens. Au contraire, Grandmaison et Briot proposèrent un amendement qui interdisait la célébration extérieure du dimanche. Cet amendement, appuyé par Destrem etDuvique, combattu par Creuzé- Latouche, Girot-Pouzol et Lucien Bonaparte, fut repoussé, et l'opinion de Grégoire l'emporta. La résolution des Cinq-Cents fut approuvée par les Anciens sur le rapport de Brotier.

30 août 1793 (13 fructidor an VI). — loi