SUR LA CÉLÉBRATION DES DECADIS

Le Conseil des Cinq-Cents, considérant l'avantage de rapprocher de l'universalité des citoyens la connaissance des lois et des affaires générales de la République, et de former des institutions qui resserrent les liens de la fraternité entre tous les Français,

Déclare qu'il y a urgence et prend la résolution suivante :

Art. 1er. Chaque décadi, l'administration municipale avec le commissaire du Directoire exécutif et le secrétaire se rendent en costume au lieu destiné à la réunion des citoyens, et y donnent lecture des lois et actes de l'autorité publique adressés à l'administration pendant la décade précédente.

2. Le Directoire exécutif donnera les ordres nécessaires pour la publication et l'envoi à chaque admi-

nistration municipale d'un bulletin décadaire des affaires générales de la République.

Ce bulletin fera connaître en même temps les traits de bravoure et les actions propres à inspirer le civisme et la vertu.

Il contiendra, de plus, un article instructif sur l'agriculture et les arts mécaniques.

Il en sera donné lecture à la suite de celle des lois.

3. La célébration des mariages n'a lieu que le décadi, dans le local destiné à la réunion des citoyens, au chef-lieu du canton ou dans les municipalités particulières des cantons divisés en plusieurs municipalités.

4. A compter du 1er vendémiaire de l'an VII, le président de chaque administration municipale de canton, ou celui qui le remplacera, fera les fonctions d'officier civil quant à la célébration des mariages.

A cet effet, il sera ouvert un double registre de mariage dans chaque administration municipale.

Les actes de mariage, soit des différentes communes du canton, soit de l'arrondissement municipal, seront inscrits sur ce registre et signés par le président de l'administration municipale, ou par celui qui en remplit les fonctions, et par le secrétaire de la municipalité; sans préjudice des autres formalités prescrites par les lois existantes.

A compter de la môme époque, les officiers publics et les agents municipaux qui en exercent les fonctions, cesseront de recevoir lesdits actes de mariage, à peine de nullité et des dommages-intérêts des parties.

5. Le décadi, il est donné connaissance aux citoyens des naissances et décès, ainsi que des actes ou jugement portant reconnaissance d'enfants nés hors mariages, des actes d'adoption et des divorces qui ont eu lieu durant la décade.

A cet effet, chaque agent municipal ou officier public remettra ou fera parvenir au président de l'administration municipale la notice des actes ci-dessus énoncés qu'il aura reçus pendant la décade. Le secrétaire en donnera récépissé.

6. Les instituteurs et institutrices d'écoles, soit publiques, soit particulières, sont tenus de conduire leurs élèves, chaque jour de décadi ou de fête nationale, au lieu de la réunion des citoyens.

7. Le Directoire exécutif prendra les mesures nécessaires pour établir, dans chaque chef-lieu de canton, des jeux et exercices gymnastiques, le jour de la réunion décadaire des citoyens.

8. Toutes lois ou dispositions de loi contraires à la présente demeurent abrogées.