QUI MET HORS LA LOI QUICONQUE ATTEN- TER AIT AL CORPS LÉGISLATIF

Le Conseil des Cinq-Cents, considérant qu'il pourrait être tramé des complots contre la sûreté de la représentation nationale ou de •quelqu'un de ses membres, déclare

qu'il y a urgence et prend la résolution suivante :

Art. 1er. Toute autorité ou tout individu qui attenterait à la sûreté ou à la liberté du Corps législatif ou de quelqu'un de ses membres, soit en donnant l'ordre, soit en l'exécutant, est mis hors la loi.