La présente résolution sera imprimée

commentaire . — Les élections générales de 1799, au milieu du découragement croissant de la nation, avaient envoyé aux deux Conseils un certain nombre de républicains avec de nombreux Jacobins. Le sort venait de faire sortir du Directoire, en floréal an VII, Rewbell que Siéyès avait remplacé. Treilhard, qui avait succédé en floréal an VI à François (de Neufchâteau), La Réveillère et Merlin ne paraissaient pas aux républicains renforcés par les nouveaux élus, assez dévoués à leur cause. Ils voulurent donc expulser du Directoire ces trois personnages et les remplacer par des hommes plus vigoureux. On découvrit que Treilhard, contrairement à l'art. 136 de la Constitution, avait été nommé Directeur avant qu'une année entière fût expirée depuis la cessation de ses fonctions de législateur. Si la Constitution avait été mal comprise ou méconnue, il n'appartenait à aucune autorité d'annuler cet acte inconstitutionnel, et l'Assemblée nationale ne pouvait, sans excès de pouvoir, frapper de déchéance un membre du pouvoir exécutif, en réparation d'une erreur qu'elle-même avait commise. Cependant le 28 prai.rial, après s'être déclaré en permanence dans la crainte d'un coup d'Etat du Directoire, le Conseil des Cinq-Cents vota la déchéance de Treilhard ; les Anciens approuvèrent cette résolution dans la nuit. Le lendemain 29, aux Cinq-Cents, Bertrand (du Calvados), appuyé par Boulay (de la Meurthe), accusa avec violence La Réveillère et Merlin d'incapacité et de tiédeur, et demanda que le Corps législatif exigeât leur démission. Cette motion fut prise en considération et renvoyée à une commission. Le 30, Français (de Nantes), de peur d'un nouveau 18 fructidor, fit voter la mise hors la loi de quiconque attenterait au Corps législatif ou à l'un de ses membres. La résolution fut de suite transmise et approuvée par les Anciens. Quelques instants après, le Directoire fit connaître que La Réveillère et Merlin venaient de donner leur démission : Gohier remplaça Treilhard ; Roger-Ducos et le général Moulin remplacèrent les deux démissionnaires. Les deux Conseils avaient encore une fois violé la Constitution, en expulsant Treilhard du Directoire et en abusant de leur force pour détruire le pouvoir exécutif. L'acte du 30 prairial an VII, loin de ramener la paix et la concorde, augmenta l'irritation de la nation.

28 juin 1799 (10 messidor an VII). —

LOI QUI APPELLE TOUS LES CONSCRITS A l'activité ET ORDONNE UN EMPRUNT FORCÉ.

Le Conseil des Cinq-Cents, considérant que les dangers de la patrie commandent des mesures énergiques;

Considérant qu'il est instant de réparer les funestes effets de l'imprévoyance et des dilapidations, et de garantir le territoire français de l'invasion dont il est menacé,

Déclare qu'il y a urgence et prend la résolution suivante :

Art. Ie'. Les conscrits de toutes les classes qui n'ont pas encore été appelés aux armées actives par les lois précédentes, sont mis en activité de service.