‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 250 sur 577 · Ils seront organisés en bataillons ou compagnies · texte numérisé non relu

Ils seront organisés en bataillons ou compagnies

3. Ces bataillons ou compagnies seront habillés, armés et équipés dans les départements où l'organisation sera faite.

4. Les officiers et sous-officiers seront choisis parmi les surnuméraires et réformés.

5. Il sera organisé deac ompagnies franches dans les départements de l'ouest.

6. 11 sera affecté une somme de cent millions à la dépense qu'exigent les mesures qui font l'objet des dispositions précédentes, à l'approvisionnement des places, à l'armement et équipement des conscrits appelés par les lois précédentes.

Page 1