LOI SUR LE SERMENT CIVIQUE

Le Conseil des Cinq-Cents, considérant qu'il est instant de prescrire aux fonctionnaires publics et à tous les citoyens français la formule du serment la plus analogue au régime républicain et à la Constitution de l'an III, et la plus propre à présenter une garantie suffi-

sante contre les diverses tyrannies qui ont altéré et pourraient altérer à l'avenir cette forme du gouvernement,

Déclare qu'il y a urgence et prend la résolution suivante :

Art. 1er. Le serment civique sera prêté dans la forme suivante :

« Je jure fidélité à la République « et à la Constitution de l'an III.

« Je jure de m'opposer de tout

« mon pouvoir au rétablissement « de la royauté en France, et à ce- « lui de toute espèce de tyrannie. »

2. La loi du 24 nivôse an V et toutes autres dispositions de lois rela-

tives au serment civique sont abrogées en ce qui serait contraire à la présente.