‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 253 sur 577 · La . présente résolution sera imprimée · texte numérisé non relu

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Commentaire. — Dans la séance du 4 thermidor, Baudet proposa d'enlever de la formule du serment civique les mots de haine à l'anarchie, qui mécontentaient les Jacobins, redevenus puissants depuis les dernières élections. Grandmaison, Blin, Je général Jourdan, Lesage-Sénau'.t, Lamarque, Briot appuyèrent la motion, qui fut combattue par Curée, Chollet, Faulcon. Après trois jours de discussion, Boulay (delà Meurthe) fit adopter par amendement la loi ci-dessus. La résolution fut approuvée le 12 par les Anciens, sur le rapport de Laloi, sans discussion.

1er août 1799 (14 thermidor an VII).—

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