LOI SUR LA PRESSE

Le Conseil des Cinq-Cents, considérant que sous un régime libre tout ce qui porte l'empreinte de l'arbitraire, ne saurait trop tôt disparaître,

Déclare qu'il y a urgence et prend la résolution suivante :

Arl. Ier. La loi du 9 fructidor an VI portant prorogation de l'article 35 de celle du 19 fructidor an V est rapportée.