La présente résolution sera imprimée

commentaire. — La liberté de la presse était suspendue depuis le 18 fructidor an V, en vertu de l'art. 35 de l'acte du 19. Avant que la suspension, prononcée pour un an par cet acte, arrivât h son terme, Bertrand (du Calvados) avait présenté le 8 thermidor an VI un projet destiné à régler et à limiter la liberté de la presse, afin qu'il ne fût pas nécessaire de proroger la suspension. Cette motion fut renvoyée h une commission spéciale dont Berlier fit le rapport. Ce rapport concluait à l'adoption d'un projet de réglementation dans le sens de la motion de Bertrand, mais la discussion fut ajournée, et la disposition de l'acte du 19 fructidor an V fut simplement prorogée, encore pour un an, par la loi du 9 fructidor an VI. Le 9 prairial

an VII, Bertrand demanda que la discussion sur le projet rapporté par Berlier fût reprise, et le Conseil des Cinq-Cents la remit à l'ordre du jour. La délibération commença le 22 prairial et se termina le 29 par l'adoption du projet. Il fut appuyé par Duplantier (de la Gironde), Escbassériaux jeune, Français (de Nantes), Renault (de l'Oise), Aréna, Briot, Boulay (de la Meurthe) et Joseph Chénier. Le système de la liberté illimitée ne fut défendu que par Poultier. Mais Desnos, Creuzé-Latouche, Darracq, Jacqueminot, Lecointe-Puyraveau se prononcèrent contre la liberté et pour le maintien du pouvoir absolu du gouvernement sur les journaux. Garât jeune rapporta la résolution aux Anciens le 24 messidor en proposant le rejet : la discussion s'y prolongea pendant plusieurs séances; Barret et Courtois attaquèrent le projet comme trop défavorable à la liberté ; Decomberousse et Lenglet le défendirent ; mais il fut désapprouvé le 4 thermidor. Après ce rejet, les Cinq-Cents votèrent simplement l'abrogation de l'art. 35 de l'acte du 19 fructidor an V; cette nouvelle résolution fut approuvée par les Anciens, et la presse se trouva replacée sous le régime antérieur au 18 fructidor.

10 novembre (19 brumaire an VIII). —

ACTE DES CONSEILS QUI CONFIE LE GOU- VERNEMENT A UNE COMMISSION CONSU- LAIRE.

Le Conseil des Cinq-Cents, con • sidérant la situation de la République, déclare qu'il y a urgence et prend le résolution suivante :

Art. 1er. Il n'y a plus de Directoire, et ne sont plus membres de la représentation nationale, pour les excès et les attentats auxquels ils se sont constamment portés, et notamment le plus grand nombre d'entre eux, dans la séance de ce malin, les individus ci-après nommés:

2 .Le Corps législatif crée provisoirement une commission consulaire exécutive, composée des citoyens Siéyès, Roger-Ducos, ex-directeurs, et Bonaparte, général, qui porteront le nom de Consuls de la République française.

3. Cette commission est investie de la plénitude du pouvoir directorial, et spécialement chargée d'organiser l'ordre dans toutes les parties de l'administration, de rétablir la tranquillité intérieure, et de procurer une paix honorable et solide.

4. Elle est autorisée àenvoyer des délégués, avec un pouvoir déterminé, et dans les limites du sien.