U 15 NIVOSE AN IX

doutent, de la part de ces hommes de sang, le succès fortuit de quelque trame et le retour de leurs vengeances ;

Considérant que la Constitution n'a point délerminé les mesures de sûreté nécessaires à prendre en un cas de cette nature; que dans ce silence de la constitution et des lois sur les moyens de mettre un terme à des dangers qui menacent chaque jour la cho^e publique, le désir et la volonté du peuple ne peuvent être exprimés que par l'autorité qu'il a spécialement chargée de conserver le pacte social, et de maintenir ou d'annuler les actes favorables ou contraires à la charte constitutionnelle ;

Que, d'après ce principe, le Sénat, interprète et gardien de cette charte, est le juge naturel de la mesure proposée en cette circonstance par le Gouvernement ;

Que cette mesure a l'avantage de réunir le double caractère de la fermeté et de l'indulgence, en ce que d'une part elle éloigne de la' société les perturbateurs qui la mettent en danger, tandis que, d'autre part, elle leur laisse un dernier moyen d'amendement;

Considérant enfin, selon les propres expressions du Conseil d'État, « Que le référé du Gouvernement « au Sénat conservateur, pour pro- « voquer sur ses propres actes, « l'examen et la décision de ce « corps tutélaire, devient, par la « Force de l'exemple, une sauve- « garde capable de rassurer par la m suite la nation, et de prémunir « le Gouvernement lui-même con- «tre tout acte dangereux à la U- '< bertô publique : »

644 CH, IV. PREMIER EMPlBli.

Par ces motifs, date du 14 nivôse est une mesure

Le Sénat conservateur déclare conservatrice de la Constitution, que l'acte du Gouvernement en

Commentaire. Nous avons vu, sous l'arrêté du 7 nivôse an VI l f , quelles mesures de salut public avaient suivi le coup d'Étatdu 18 Brumaire. L'arrêté consulaire du 14 nivôse an IX, qui est approuvé par ce sénatus-consulte, ordonnait que cent trente individus y dénommés seraient mis, sous la surveillance spéciale du gouvernement, hors du territoire européen de la République. Mise en surveillance voulait dire emprisonnement ou déportation. Ces cent trente individus avaient été choisis sans jugement, par décision de police, parmi les chefs de la démagogie parisienne.

Le soir du 24 décembre 1799 (3 nivôse an IX), une machine infernale avait éclaté dans la rue Saint-Nicaise sur le passage du premier Consul qui se rendait à l'Opéra. Napoléon échappa à la mort par miracle. Le crime avait été accompli par des conspirateurs royalistes, ainsi que la justice le découvrit plus tard. Napoléon et tout le public crurent qu'il était l'œuvre des Jacobins, que le 18 Brumaire venait de renverser du pouvoir, et l'acte ci-dessus du premier Consul et du Sénat eut pour but d'épouvanter le parti démagogique par une répression prompte et terrible. Nous avons vu deux fois, après le 18 Brumaire an VIII et après le 2 Décembre 1851, l'amour de la nation se porter avec tant de force vers son chef que tout a été possible à celui-ci dans l'intérêt général contre les particuliers récalcitrants. Mais il eût été plus sage à Napoléon en 1801 et à Napoléon III en 1852, de ne pas user de ce mouvement universel de confiance, pour violer, à l'égard de quelques particuliers, ces règles fondamentales de la justice : car aucune nécessité de salut public ne justifie jamais cette violation. L'acte du 15 nivôse an IX fut donc entièrement inique, puisqu'il frappa sans jugement d'une peine cent trente individus : parmi ces individus un certain nombre, entre autres Rossignol, qui y mourut, furent déportés dans l'océan Indien; d'autres, dont Félix Lepelletier, furent emprisonnés dans l'île de Ré. La démagogie ne fit aucun mouvement pendant tout le règne de

Napoléon, soit qu'elle ait été terrifiée par cette proscription, soit qu'elle eût perdu toute action sur le peuple.

7 février 1801 (18 pluviôse an IX). —