LOI SUR LES ÉLECTIONS ET SUR LES ADMINISTRATIONS DÉPARTEMENTALES

£ Art. 1er. Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration. Ces départements seront au nombre de soixante-quinze à quatre-vingtcinq .

2. Chaque département sera divisé en districts dont le nombre, qui ne pourra être ni au-dessous "de trois, ni au-dessus de neuf, sera réglé par l'Assemblée nationale, suivant le besoin et la convenance du département, après avoir entendu les députés des provinces.

3. Chaque district sera partagé en divisions appelées cantons, d'environ quatre lieues carrées (lieues communes de France).

4. La nomination des réprésentants à l'Assemblée nationale sera faite par département.

5. 11 sera établi, au chef-lieu de chaque département, une assemblée administrative supérieure sous le titre d'administration de département.

6. Il sera également établi, au chef-lieu de chaque district, une assemblée administrative inférieure, sous le titre d'administration de district.

7. Il y aura une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne.