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Le gouvernement de la République, sur le rapport du grand juge, ministre de la justice ; le Conseil d'État entendu,

Arrête :

Art. 1er. Dans un an, à compter de la publication du présent arrêté, les actes publics, dans les départements de la ci-devant Belgique, dans ceux de la rive gauche du Rhin, et dans ceux de Tanaro, du Pô, de Marengo, de la Stura, de la Sésia, et de la Doire, et dans les autres où l'usage de dresser lesdits actes dans la langue de ces pays se serait maintenu, devront tous être écrits en langue française.

2. Pourront néanmoins les officiers publics, dans les pays énoncés au précédent article, écrire à mimarge de la minute française la traduction en idiome du pays, lorsqu'ils en seront requis par les parties.

3. Les actes sous seing privé pourront, dans ces départements, être écrits dans l'idiome du pays ; à la charge par les parties qui présenteront des actes de cette espèce à la formalité de l'enregistrement, d'y joindre, à leurs frais, une traduction française desdits actes, certifiée par un traducteur juré.

4. Le grand juge ministre de la justice et le ministre des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin des lois.

Commentaire. La Belgique et la rive gauche du Rhin ayant été entièrement assimilées aux départements de l'ancienne France, cet arrêté consulaire leur applique le droit naturel relativement à l'usage de la langue nationale.

Lorsque les traités de Lunéville et d'Amiens, en 1801 et en 1802, rétablirent, pour quelques mois seulement, la paix générale, la restitution du Piémont à ses anciens princes de la

maison de Savoie ne fut pas stipulée, et ce pays fut tacitement abandonné à la France. Napoléon, par un sénatus-consulte du 24 fructidor an X (1 1 septembre 1802), en fit décider la réunion à la France et la division en six départements. Cette mesure était très-impolitique, parce qu'elle tendait à assimiler à la France un pays de nationalité étrangère : il eût été plus prudent ou d'annexer le Piémont à la république Cisalpine, ou de le laisser vivre en Etat indépendant, mais faisant partie de l'empire latin.

1er octobre 1803 (8 vendémiaire an XII). — Arrêté consulaire qui ordonne l'érection d'une statue de charle-