‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 309 sur 577 · MAGNE · texte numérisé non relu

MAGNE

Le gouvernement de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur, le Conseil d'État entendu,

Arrête :

Art. 1er. Il sera élevé à Paris, au centre de la place Vendôme, une colonne à l'instar de celle érigée à Rome en l'honneur de Trajan.

2. Celte colonne aura 2m,73 de diamètre, sur 20m,78 de hauteur.

Son fût sera orné dans son contour ou spirale de 108 figures allégoriques en bronze, ayant chacune 97 centimètres de proportion et représentant les départements de la République.

3. La colonne sera surmontée d'un piédestal terminé en demicercle, orné de feuilles d'olivier et supportant la statue pédestre de Charlemagne.

4. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Commentaire. L'empire romain se convertissait peu h peu au christianisme et allait prendre une face nouvelle, lorsque l'invasion des barbares faillit détruire la civilisation. La Gaule, comme le reste de l'empire, déjà presque démembrée entre ces pillards, fut sauvée de l'anarchie par le génie d'une peuplade d'origine vraisemblablement Scandinave, et depuis longtemps établie sur les bords du Rhin. Les Francs, pour ainsi dire suscités de Dieu au moment de l'écroulement de l'empire, tournèrent leurs armes contre l'invasion, et, abandonnant en même temps le paganisme et la barbarie, ils embrassèrent la foi catholique et entreprirent de conserver l'unité de la Gaule. Ces quelques milliers de guerriers valeureux méritèrent ainsi que notre patrie, oubliant pour eux son vieux nom, prît et illustrât

le leur à jamais. Sur le champ de bataille de Tolbiac, en 496, Clovis fonda la monarchie française ; mais sous ses descendants dégénérés, la France étant de nouveau retombée dans l'anarchie et de nouveau menacée du démembrement, une seconde dynastie s'éleva des rangs de ces mêmes Francs, qui avaient déjà produit les Mérovingiens, et Pépin le Bref fut couronné roi en llrl. Son fils Charlemagne lui succéda en 768. Ce que Clovis avait commencé plutôt par calcul que par grandeur d'âme, Pépin le Bref le reprend et le continue, puis Charlemagne l'achève par vertu, par religion, par amour du bien et de la justice, en rétablissant l'empire d'Occident, transporté de l'Italie à la Gaule. Ce grand homme, jetant bien loin les souvenirs barbares, se livre tout entier, et de plein cœur, à la civilisation latine et au christianisme. Ce n'est plus comme Clovis un Germain romanisé par politique, c'est un Français sous des habits et un langage encore tudesques. Pendant tout son règne, comme un chevalier toujours en selle et l'épée à la main, combattant nuit et jour, sans repos ni trêve, pour Dieu et le bon droit, Charlemagne soutint des guerres incessantes et terribles et contre les barbares d'Italie qui voulaient asservir le Saint-Siège, et contre les autres barbares qui menaçaient la chrétienté d'une nouvelle invasion, à l'est les Saxons d'où étaient déjà sortis les féroces conquérants de la Grande- Bretagne et de l'Irlande, les Normands, les Slaves, les Huns ; au midi les musulmans d'Espagne. Victorieux de tous ces peuples qui ne s'entendaient pas entre eux et dont les forces étaient très-inférieures à celle des Français, Charlemagne pour mettre fin à l'invasion du Nord et pour enseigner à ces barbares la religion et la civilisation, fit entrer dans le nouvel empire tous les peuples vaincus. Ses prédécesseurs et son père n'avaient pas étendu leur domination en Allemagne au delà de la Lippe, de FUnstrutt, de la Sale et du haut Danube : il poussa jusqu'à la mer du Nord, à l'Oder, à la Theiss et à la Save ; il régnait en même temps sur toute la Gaule, y compris l'Aquitaine et la Gascogne, sur l'Italie jusqu'au Vulturne, sur l'Espagne jusqu'à l'Ebre. Dans l'intérieur de ce vaste empire, Charlemagne fit régner avec lui la paix et la justice : il donna à ses peuples sous le nom de Capitulaires, un grand nombre

de lois nouvelles, publiques et civiles, proposées par lui, puis délibérées et approuvées par les champs-de-mai, et qui étaient inspirées par les traditions romaines et par les idées chrétiennes. Soutien et bienfaiteur de l'Eglise, après avoir détruit le royaume des Lombards, Charlemagne, afin d'assurer au Saint-Siège des ressources propres et des revenus indépendants, compléta et agrandit une première donation territoriale faite par son père et constitua ainsi le pouvoir temporel des papes. Cet acte mémorable assura pendant de longs siècles la liberté de la papauté, et par conséquent celle du genre humain ; car le genre humain n'est pas libre quand le siège de saint Pierre, chargé par Jésus-Christ de l'enseignement universel, est enchaîné. Ce n'était pas assez : la royauté germanique, sans pouvoir et sans autorité, partageable comme une terre, éligible comme une présidence aristocratique, était incapable de gouverner la chrétienté ainsi réunie sous le même sceptre. C'est ici qu'éclate le génie de Charlemagne. Il restaura la monarchie romaine et donna au nouvel empire une constitution. Au contraire du roi germain, l'empereur romain commande, règne et gouverne. Charlemagne ajoute donc à son titre de roi celui d'empereur des Romains, et il donne par là à tous les rois entre lesquels son empire peut être divisé, un chef et un maître unique, auquel ils sont tous subordonnés. Autant que nous pouvons pénétrer le sens des vieux capitulaires, Charlemagne voulut que l'empereur eût le droit de désigner lui-même parmi ses enfants son successeur à l'empire, tandis que les divers royaumes et duchés réunis sous la domination impériale, continueraient à se transmettre suivant les coutumes antérieures. De cette manière le pouvoir impérial guérirait tous les vices des royautés, et l'empire ne perdrait jamais son unité, ni sa force. Mais en même temps qu'il rétablit l'autorité impériale, Charlemagne n'en rétablit pas le despotisme; il appela dans le champ-de-mai annuel des évêques et des comtes de l'empire, une députation des notables de chaque province, laquelle est choisie et désignée par le comte. Aussi dans ces champs-de-mai, où se délibèrent chaque année les affaires et les lois, Charlemagne crée en quelque sorte une assemblée représentative, qui a servi, je pense, de

modèle, cinq cents ans après, aux étals généraux de la troisième race. Les lois ainsi faites, Charlemagne, dans un temps si barbare, sut les faire exécuter : dans ebaque province, l'administration est confiée à un comte nommé par l'empereur; pour tout l'empire, des missi dominici sont chargés d'une inspection générale annuelle, dans laquelle ils surveillent l'administration des comtes, et président, dans chaque province, une assemblée provinciale. Tout en renouvelant ainsi, avec des changements appropriés aux temps, les institutions romaines, Chalremagne fonda entre l'Eglise et l'Etat une étroite alliance ; car il rétablissait l'empire non moins pour le bien de l'Église que pour le bien de l'État. C'est le pape qui sacre l'empereur, et le fondateur de l'empire carlovingien lui-même permit au pape Léon III de poser la couronne impériale sur sa tête. L'Église attendait alors tout de l'empereur, et l'empereur n'avait rien à refuser à l'Église, dans un temps où la liberté de conscience était inconnue et où les doctrines ultramontaines ne s'étaient pas encore développées.

Après un long règne plein de gloire, de justice et de vertu, Charlemagne, ayant réussi dans toutes ses entreprises, mourut, en 814, au milieu de sa grandeur, laissant à son fils un empire encore tranquille et obéissant. Cependant cet empire ne subsista, après la mort de son fondateur, que pendant soixantetreize ans. Cinq princes seulement de la race de Charlemagne portèrent, après lui, la couronne impériale, au milieu des dissensions et des guerres : Louis le Débonnaire, son fils ; Lothaire, fils de celui-ci ; Louis, fils de Lothaire; Charles le Chauve, autre fils de Louis le Débonnaire ; et enfin Charles le Gros, fils de Louis le Germanique, qui était aussi fils de Louis le Débonnaire. Trois de ces princes furent en même temps rois des Français : Louis le Débonnaire, Charles le Chauve et Charles le Gros. Charlemagne, en faisant entrer l'Allemagne entière dans son empire, avait commis une faute, qui fut la cause de sa ruine. Les peuples germaniques sont trop différents des Latins pour vivre avec ceux-ci dans le même État et sous le même système de gouvernement. Cette divergence des races amena donc la dissolution de l'empire carlovingien. Ce furent les Allemands qui, en 887, déposèrent

Charles le Gros à la diète de Tribur, et mirent ainsi fin à l'empire fondé en 800. La France tomba alors d'empire en royauté, avec la dynastie de Capet, tandis que les Allemands, avec Othon le Grand et ses successeurs, rétablissaient à leur profit une lointaine imitation du premier empire français. Sous la nouvelle dynastie, Dieu ne laissa pas périr en France la tradition de Charlemagne. Une école vaillante et opiniâtre de légistes, combattant à la fois les idées féodales et les idées ultramontaines, et puisant, comme Charlemagne, ses doctrines dans le droit romain, fit triompher heureusement chez nous les principes de la monarchie romaine. Nous échappâmes ainsi au régime parlementaire, dans lequel la monarchie germanique, par une conséquence naturelle de son origine, nous aurait jetés aussi promptement que les Anglais. Après de longs siècles, avec Louis XIV l'Europe put croire que l'empire de l'an 800 allait renaître. Ce grand prince était digne de ceindre l'épée et de porter la couronne de Charlemagne : sans doute il y pensa, mais il réussit seulement à reculer les frontières de la France et à placer une dynastie de son sang sur le trône latin de Madrid.

C'est au moment où la France allait restaurer l'empire latin, que Napoléon décréta, dans l'acte ci-dessus, l'érection solennelle d'une statue de Charlemagne sur une des places de Paris. Napoléon avait pris Charlemagne pour modèle, et l'imita selon le changement des temps et des idées. Moins heureux que son prédécesseur, il avait à fonder une dynastie nouvelle, au milieu d'un acharnement de haines encore sans exemple dans l'histoire de l'Europe : aussi quoique égal à Charlemagne dans l'amour du bien et de la justice, et supérieur peut-être par la vigueur de l'âme et la profondeur de l'esprit, il a fourni une carrière bien différente, et il est mort, encore au milieu de sa vie, dans une horrible prison, tandis que Charlemagne expirait pour ainsi dire dans le lit où il était né. Mais, avant que le siècle où mourut Charlemagne eût achevé sa course, les peuples germaniques avaient renversé l'empire carlovingien, tandis que Napoléon, vaincu et emprisonné par les mêmes ennemis, avant de fermer les yeux, put entrevoir dans l'avenir le triomphe de sa politique et de ses idées.

La colonne décrétée ci-dessus fut, après la bataille d'Auster-

litz, consacrée à la gloire de Napoléon lui-même et de la grande armée.

20 décembre 1803 (28 frimaire an XII).

— SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE SUR LE CORPS LÉGISLATIF ET LA LÉGION D'iION- Nfcl'R.

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'art. 90 de la Constitution ;

Vu le projet de sénatus-consulte organique, rédigé en la forme prescrite par l'art. 57 du sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X;

Après avoir entendu sur les motifs dudit projet les orateurs du gouvernement, et le rapport de la commission spéciale nommée dans la séance du 23 de ce mois;

L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l'art. 56 du sénatus-consulte organique de la Constitution,

Décrète ce qui suit :

Titre Ier. De la manière dont seront ouvertes les sessions du Corps législatif.

Art. Ier. Le premier consul fera l'ouverture de chaque session du Corps législatif.

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