Lorsque les consuls auront

pris place, les membres du Tribunal seront introduits et placés dans la partie de la salle assignée aux orateurs de ce corps.

6. Le premier consul, après avoir ouvert la séance, recevra le serment des nouveaux membres du Corps législatif et du Tribunat, qui ne l'auront pas encore prêté ; les conseillers d'État feront ensuite les communications que le gouvernement aura arrêtées, et la séance sera levée.

7. Pendant le jour de l'ouverture de la session du Corps législatif, la police de son palais sera remise au gouverneur du palais du gouvernement et à la garde consulaire.

Titre II. Des présidents, vice-présidents et secrétaires du Corps législatif.

8. Le premier consul nommera le président du Corps législatif, sur une présentation de candidats qui sera faite par le Corps législatif, au scrutin secret et à la majorité absolue.

9. Les candidats seront présentés, dans le cours de la session annuelle, pour l'année suivante, et à l'époque de cette session que le gouvernement désignera.

10. Il sera pris un candidat dans chacune des séries qui devront rester au Corps législatif l'année suivante.

11. Si le premier Consul n'a pas encore nommé le président à l'ouverture de la session, le Corps légistatif présentera à sa première

séance un cinquième candidat pris dans la série entrante dans l'année, et le premier Consul choisira entre les cinq candidats.

12. Les fonctions du président commenceront avec la session annuelle, s'il est nommé avant l'ouverture de cette session, ou le jour de sa nomination, si elle n'a lieu qu'après que la session sera ouverte.

Il pourra, sans intervalle, être présenté comme candidat et élu de nouveau.

13. Le sceau du Corps législatif sera déposé chez le président. Les expéditions des lois décrétées par le Corps législatif ne seront scellées qu'en présence de son président.