‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 311 sur 577 · Le président logera au palais du Corps législatif · texte numérisé non relu

Le président logera au palais du Corps législatif

La garde d'honneur sera sous ses ordres.

Les messages du Gouvernement lui seront remis.

15. Le président aura, en cas de vacance, la nomination aux emplois du Corps législatif.

16. A l'ouverture de chaque session, le Corps législatif nommera quatre vice -présidents et quatre secrétaires, au scrutin secret et à la majorité absolue.

17. Ils seront renouvelés tous les mois; ils remplaceront le président en cas d'absence ou d'empêchement, et dans l'ordre de leur nomination.

Titre III. Des questeurs.

18. Le Corps législatif choisira, au scrutin secret et à la majorité absolue, douze candidats, parmi lesquels le premier Consul nommera quatre questeurs, dont deux seront renouvelés chaque année, sur une

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