Le serment du régent est conçu en ces termes

« Je jure d'administrer les affai- « res de l'État, conformément aux « Constitutions de l'empire, aux « sénatus-consultes et aux lois; de « maintenir dans toute leur inlé-

« grilé le territoire de la Répu- « blique, les droits de la nation et « ceux de la dignité impériale, et « de remettre fidèlement à l'Emit pereur, au moment de sa ma- « jorilé, le pouvoir dont l'exercice « m'est confié. »

50. Les titulaires des grandes dignités de l'empire, les ministres et le secrétaire d'État, les grands officiers, les membres du Sénat, du Conseil d'État, du Corps législatif, du Tribunat, des collèges électoraux et des assemblées de canton, prêtent serment en ces termes :

« Je jure obéissance aux Consti- « tutions de l'empire et fidélité à « l'Empereur. »

Les fonctionnaires publics civils et judiciaires, et les officiers et soldats de l'armée de terre et de mer, prêtent le même serment.

Titre VIII. Bu Sénat.