TITRE PREMIER

Art. 1er. L'ancienne municipalité de la ville de Paris et tous les offices qui en dépendaient, la municipalité provisoire subsistant à l'hôtel de ville ou dans les sections de la capitale, connus aujourd'hui sous le nom de districts, sont supprimés et abolis; et, néanmoins, la municipalité provisoire et les autres personnes en exercice continueront leurs fonctions jusqu'à leur remplacement.

2. Les finances des offices supprimés seront liquidées et remboursées savoir : des deniers communs de la ville, s'il est justifié que ces finances aient été versées dans sa caisse ; et par le trésor public, s'il est justifié qu'elles y aientété payées.

3. La commune ou la municipalité de Paris sera renfermée dans l'enceinte desnouveaux murs; mais les boulevards que l'on construit en dehors de ces murs seront soumis à l'administration municipale.

4. Les décrets rendus parl'Assemblée nationale, le 14 décembre et postérieurement, concernant les municipalités, seront exécutés dans

la ville de Paris, à l'exception des dispositions auxquelles il aura été dérogé par les articles suivants; et les articles de ces décrets contenant des dispositions auxquelles il n'aura pas été dérogé seront rapportés à la fin du présent règlement et en feront partie.

o. La municipalité sera composée d'un maire, de seize administrateurs, dont les fonctions seront déterminées au titre II; de trentedeux membres du conseil, de quatre-vingt-seize notables, d'un procureur de la commune, de deux substituts qui seront ses adjoints et exerceront ses fonctions à son défaut.