Jusqu'à la majorité de l'ern

pereur, l'impératrice régente ou le prince régent exercent, pour l'empereur mineur, toute la plénitude de l'autorité impériale.

12. Leurs fonctions commencent au moment du décès de l'empereur.

13. L'impératrice régente nomme aux grandes dignités et aux grands offices de l'empire et de la couronne, qui sont ou deviennent vacants durant sa régence.

14. L'impératrice régente ou le régent nomment, révoquent tous les ministres sans exception, et peuvent élever des citoyens au ring de sénateurs, conformément à l'article 57 de l'acte des constitutions du 18 mai 1804.

15. Si l'empereur mineur décède laissant un frère héritier du trône, la régence de l'impératrice ou celle du prince régent continue sans aucune formalité nouvelle.

16. La régence de l'impératrice cesse si Tordre d'hérédité appelle au trône un prince qui ne soit pas son fils. Il est pourvu, dans ce cas, à l'exercice de la régence, conformément à l'article 4.

17. Si l'empereur mineur décède laissant la couronne à un empereur mineur d'une autre branche, le prince régent conservera l'exercice de la régence jusqu'à la majorité du nouvel empereur.

18. Le prince français ou le prince grand dignitaire qui exerce la régence, par défaut d'âge ou autre cause d'empêchement du prince appelé avant lui à la régence par les constitutions, conserve la régence jusqu'à la majorité de l'empereur.

Le prince français qui s'est

trouvé empêché, pour quelque cause que ce soit, d'exercer la régence au moment du décos de l'empereur, ne peut, l'empêchement cessant, reprendre l'exercice de la régence.

Titre IV. Dit conseil de régence.

Section /re. De la foi mat ion du Conseil de régence.

19. Le (onseil de régence est composé du premier prince du sang, des princes du sang, oncles de l'empereur, et des princes grands dignitaires de l'empire.

•20. S'il n'existe qu'un prince, oncle de l'empereur, ou s'il n'en existe pas du loul, un prince français, dans le premier cas, et deux dans le second, les plus proches parents de l'empereur dans l'ordre de l'hérédité, ont entrée au conseil de régence.

21 . L'empereur, soit par ses lettres patentes, soit par son testament, ajoute au conseil de régence le nombre de membres qu'il juge convenable.

22. Aucun des membres du conseil de régence ne peut être éloigné de ses fonctions pur l'impératrice régente ou le régent.

'23. L'impératrice régente ou le régent président le conseil de régence, ou délèguent, pour présider à leur place, un des princes français ou un des princes grands dignitaires.

Section IL Des délibérations du conseil de régence.